- CH 001686-X FA-0-0058
- Pièce
- 01.01.1818-31.12.1819
Fait partie de Fonds ancien de la paroisse et du clergé
Fait partie de Fonds ancien de la paroisse et du clergé
Fait partie de Fonds ancien de la paroisse et du clergé
L'avocat Chappuis a obtenu l'investiture d'une terre aux Biolettes à Chénens, le7 décembre 1819, et il a cédé cette investiture le 5 janvier 1820 à François Corpataux. Cette vente est taxée par le lod posé par le receveur Badoud.. Caisse de l'impôt; Badoud F. X., receveur; Chappuis, notaire; Corpataux François; Jacquet; Helfer, notaire
Perception indue du lod du champ vendu par Marie Ursule Defferrard à Denis Defferrard
Fait partie de Fonds ancien de la paroisse et du clergé
Le clergé de Romont a perçu un lod sur un champ, sis à Chénens, vendu par Marie Ursule fille de feu Pierre Defferrard à Denisfils de feu Bruno Defferrard. Le lod ne peut être perçu par le clergé de Romont car les droits de mutations appartiennent à la confrérie du Saint-Esprit de Fribourg. L'argent perçu en 1809 est rétrocédé le 11 mai 1830.. Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Clergé de Romont; Badoud, receveur; Defferrard Denis, fils de Bruno Defferrard (d), de Chénens; Defferrard Marie Ursule, fille de Pierre Defferrard (d); de Chénens; Equey, notaire
Etat des fiefs du clergé de Romont à Chénens et Villarimboud en 1788
Fait partie de Fonds ancien de la paroisse et du clergé
Ce document contient le produit annuel des fiefs de Chénens et Villarimboud. Les redevances sont en argent lausannois et fribourgeois, en chapon, en avoine.. Fribourg, chambre administrative du canton de; Clergé de Romont;