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Prez-vers-Siviriez Acte juridique (autre)
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La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.

La cour baillivale de Rue, représentée par le bailli Simon Joseph Wild, le châtelain Béat Louis Maillard ainsi que par Jean Joseph Butty, notaire et justicier de Rue, donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont. Les obligations dues au Clergé de Romont avaient été contractées le 14.03.1694 par Pierre, fils de feu Pierre Jaquier. Les créances reposent sur les prés Jaquemoz et Coullaz.
L'acte est accompagné de deux billets de papier qui sont les quittances des sommes dues au Clergé.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, châtelain de Rue, noble; Butty Jean Joseph, notaire, justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Conus Charles, du Saulgy; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez; Jaquier Joseph héritiers de; Richard Jacques, notaire; Chassot Jean; Cosandey Louis; Gaudard Jean (d), notaire; Dutoit Noé; Jaquier Pierre (d), fils de Pierre Jaquier

Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont

Le bailli de Rue Simon Josph Wild, avec son châtelain Béat Louis Maillardoz ainsi que le notaire Jean Joseph Butty règle après discussion la dette de Joseph, fils de feu Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez. Les héritiers de Joseph Jaquier assistent à la distrubution des biens de Joseph Jaquier pour compenser ses dettes, notamment une obligation contractée envers le Clergé de Romont, le 27 février 1696. L'obligation est d'une valeur de 900 florins. La compensation de la dette est assignée sur le pré appelé "Jaquemoz".
Le document est accompagné d'un papier avec la quittance de la dette.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, noble, châtelain de Rue; Butty Jean Joseph, notaire et justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Jaquier Joseph hoirs de, de Prez-vers-Siviriez; Conus Charles, du Saulgy, notaire; Chassot Jean; Richard Jacques; Dutoit Noé; Cosandey Louis; Jaquier Joseph, fils de François Jaquier; Richard, notaire et justicier; Mounoud Jean (d), notaire; Gilliet Antoine, notaire; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez