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Description archivistique
Romont, bailliage Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg
Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Sans titre
Sans titre
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont