Affichage de 29 résultats

Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Attalens Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé

Actes et documentation du procès oppposant la paroisse d'Attalens au Clergé de Romont concernant les obligations et devoirs financiers des deux parties. Le tribunal donne raison à la paroisse d'Attalens.. Tribunal du district de Châtel-Saint-Denis; Genoud Ignace, président du tribunal de Châtel-Saint-Denis; Gobet, procureur du Clergé de Romont; Savoy Claude, président du Conseil de la paroisse d'Attalens;

Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont

Christophe Cottin, curé d'Attalens, se plaint de devoir payer, outre la dîme ordinaire, 40 écus petits au Clergé de Romont. Il saisit l'évêque de Lausanne à ce sujet. Joseph Hubert de Boccard, évêque de Lausanne, décide réduire la somme due au Clergé à 10 écus petits pour un bail de 48 ans.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; curé d'Attalens; Wullieret, secrétaire épiscopal; Cottin Christophe, curé d'Attalens; Esseiva Jacques Joseph, doyen du Clergé de Romont

Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez

Deux copies d'une sentence du la ville et du conseil du Canton de Fribourg quant aux charrois dus par les paroisses de Villaz, Attalens et Siviriez au clergé de Romont. L'original date du 29.11.1617, un confirmation a été promulguée le 02.04.1685 alors que la dernière attestation est du 17.11.1741.. Fribourg, conseil de la ville et du canton; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre, cure de;

L'évêque de Lausanne oblige les hommes et la communauté de Maracon de contribuer en ce qu'ils doivent pour la paroisse d'Attalens

La communauté des hommes de Maracon avait demandé de ne pas contribuer en tout pour son église mère d'Attalens comme le font ceux qui habitent Attalens. L'évêque de Lausanne, Benoît de Montferrand, après l'enquête de ses vicaires Girard Oddeti et Baptiste de Aycardus, ordonne aux habitants de Maracon de la même manière que le font ceux d'Attalens.. Evêque de Lausanne; Montferrand Benoît de, évêque et comte de Lausanne; Maracon, communauté villageoise de (paroisse d'Attalens); Attalens, communauté de; Domo Jaquet de, de Maracon; Vesinant Jean alias, de Maracon; Coeffrenet Nycod de, de Maracon; Chollet Mermet, de Maracon; Oddeti Girard, chanoine et vicaire de Lausanne; Aycardus Baptiste de, official de l'évêque de Lausanne, vicaire, docteur en décrets (doctor decretorum)

Sentence de Jean Baptiste de Strambino, évêque de Lausanne, sur un litige concernant la maison curiale d'Attalens

L'évêque de Lausanne donne sa décision sur le différend qui oppose le clergé de Romont, collateur de la paroissse d'Attalens au curé paroissial d'Attalens quant aux dépenses faites pour la cure (domus curialis). Le curé paroissial est accusé d'avoir fait refaire plus que le nécessaire. L'évêque le condamne à verser 100 couronnes au clergé et à entreposer le grain nouveau dans la maison curiale afin de le tenir à disposition du clergé. L'évêque prend cette décision lors d'une visite à Romont.. Evêque de Lausanne; Strambino Jean Baptiste de, évêque et comte de Lausanne; Clergé de Romont; Attalens curé de; Romany Michael, secrétaire épiscopal;

Réparation par le meurtrier Iaquetus Pictier à la famille de la victime Cuanetus Besson sous forme de cens pour une messe anniversaire.

Jaquet Pictier est reconnu coupable du meurtre de Cuanet Besson [Bosson]. Dans un contrat de conciliation, Jaquet s'engage envers Jordana, fille de Cuanet Besson, épouse de Jean Joly, à verser un montant compensatoire de 4 livres pour acquérir un cens de 4 sous lausannois. Ce cens est destiné à faire dire une messe anniversaire pro remedio anime de Cuanet Besson, en l'église d'Attalens. Chaque partie a un certain nombre de partisans avec lui. Rolet Pictier est le garant du versement du montant par son frère Jaquet Pictier.
Partisans (parents et amis) de Cuanet Besson et Johaneta Joly-Besson: Pierre Gillet de Granges, Jean Gillet, fils de Pierre Gillet de Granges, Jean Bullet, Jaquet Bullet, Pierre Bullet, Guilaume Bullet de Bossonnens, Jean Gilland de Remaufens, Jaquet Pilliod fils de deu Rolet, Johaneta épouse de Pierre Gillian de Corcelles avec son fils Nicod Gillian, Maria Grespon épouse de Pierre Grespon fille de Jaquet Gillian.
Partisans (parents et amis) de Jaquet Pictier: Rolet Pictier son frère, Jaquet, Hugonet, Symon et Jean, fils de Pierre Guygnyet, parents, Glaude et Thomas, amis.. Evêque de Lausanne; curie de l'official de Lausanne; official de la curie de Lausanne; Besson-Ioly Iordana, fille de Cuanet Besson [Bosson] (d), épouse de Iohanes Ioly; Pictier Iaquetus; Gerdile [Gerdili] Jean de, de Corseaux, clerc juré de la curie de l'Official de Lausanne; Pictier Roletus, frère de Iaquetus; Guygnyet Hugonet, fils de Pierre Guygnyet; Guygnyet Symon, fils de Pierre Guygnyet; Guygnet Jean, fils de Pierre Guygnyet; Gillet Pierre, de Granges; Gillet Jean, fils de Pierre Gillet, de Granges; Bullet Jean, de Bossonnens; Bullet Guillaume, de Bossonnens; Bullet Pierre, de Bossonnens; Bullet Jaquet, de Bossonnens; Pilliodi Jaquet, fils de Rolet Pilliod; Gillian Johaneta, épouse de Pierre Gillian, de Corcelles; Grespon Maria, épouse de Pierre Grespon, fille de Jaquet Gillian;

Copie d'une décision de l'évêque de Lausanne Claude Antoine Duding concernant la nomination du nouveau curé d'Attalens

Ce document est une copie de l'original. Copie relevée par le secrétaire François Joseph Wullieret.
L'évêque de Lausanne met par écrit les conditions posées par le clergé de Romont pour la fonction de curé à Attalens. Il s'agit de 8 clauses que le nouveau curé devra respecter.
Les points 1-5 concernent l'entretien des bâtiments à l'exception de l'église. Le point 6 règle le bénéfice et la ferme. Les points 7 et 8 sont d'ordre pastoral.
La copie n'est pas datée précisément mais il est certain qu'elle est contemporaine de l'acte à quelques années près puisqu'il y est fait référence dans des procédures entre le curé d'Attalens et son collateur en 1747 déjà.. Evêque de Lausanne; Claude-Antoine Duding, évêque & comte de Lausanne, prince du St-Empire; Clergé de Romont; Cottin Christophe, curé d'Attalens; Wullieret François Joseph, secrétaire; Reynoldt Ignace (d), ancien curé d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens

Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont

Sentence du conseil de la république de Fribourg, représenté par Gottrau, Reyff de Cugy, Vonderweid banneret, Boccard de Grangettes, sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont. Le jugement prononce ainsi:

  1. le chœur est à la charge du collateur sauf le pavé
  2. La grange de la cure est désormais la grange du clos
  3. Pour chaque charroi, le clergé donnera aux conducteurs un pot de vin et la valeur d'une bache de pain, fromage et viande.
  4. pour les trajets dépassant de plus d'une demi-lieue le territoire de la paroisse, le clergé doit fournir un fagot de foin aux bêtes, de quoi boire un coup sur la route aux conducteurs ainsi qu'un honnête repas à leur retour.

La sentence est entérinée le 12 mars 1749.. Fribourg, ville et conseil privé; Boccard de Grangettes, sénateur de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Python, sénateur de Fribourg; Reyff, de Cugy, sénateur de Fribourg; Vonderweid, banneret; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Muller, secrétaire du conseil de la République de Fribourg; Rey, curé de Romont

Sans titre

copie certifiée de la sentence du 11 novembre 1617 (= Attalens_2_16). Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Attalens, paroisse de; clergé de Romont; Muller,secrétaire d'Etat de Fribourg; Vullieret, prêtre du clergé de Romont

Résultats 1 à 10 sur 29