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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Cudrefin Acte juridique (autre)
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Trollieti [Crollieti] Consignation d'actes de procès qui occupent Jean d'Estavaer: interrogatoire et preuve

Pierre Lambellyn est l'acteur (celui qui intente le procès au nom de qqn), ici Jean d'Estavayer contre Pierre Magnyn. Ce cahier résume l'interrogatoire.
Sont ajoutés 3 autres procès datés entre 1523 et 1526. Il s'agit d'une feuille de papier avec un petit bout de papier recto-verso qui semble faire office de preuve ou de quittance. Ce bout est ficelé au premier papier qui contient le titre: Trolliet: untel contre untel.. Eglise de Cudrefin; Eglise de Cudrefin; Eglise de Cudrefin; Trolliet; official de Lausanne; Magnyn Pierre, prêtre, chapelain, receveur général du clergé de Cossonay; Lambellyn Pierre; Estavayer Jean de; Tacheron Girard

Supplique au duc de Savoie pour une vigne à Cudrefin qui appartient à l'église paroissiale de Cudrefin avec réponse de Charles, duc de Savoie

Cet acte contient en réalité trois actes qui se répondent. La première partie est une supplique du clergé romontois pour ne pas payer un cens au châtelain de Cudrefin sur une vigne tenue par Jean Hugonet à Cudrefin. La seconde partie est une réponse du duc de Savoie avec une longue liste de témoins. La troisième partie est la notification de la réponse du duc de Savoie Charles par le commissaire aux extentes de Cudrefin. Si le duc est favorable à la supplique, le commissaire Aux extentes de Cudrefin, Jean Marinard explique clairement pourquoi il n'entend pas reconnaître cette vigne au clergé de Romont. Il signe son acte en présence du chapelain de Cudrefin, Jean de Molendino.
L'acte qui se trouve ici est une copie faite de la main de Jean Marinard.
Il est à noter que la supplique du clergé de Romont est rédigée en français alors que la lettre ducale et la réponse de Jean Marinard sont toutes les deux en latin.
Transcription quasi complète de l'acte dans le cahier de transcription.. Eglise de Romont; Eglise de Romont; commissaire aux extentes des ducs de Savoie; Charles duc de Savoie; Bollioux; Lardet;Marinard Jean, commissaire aux extentes de Cudrefin; Charles de Savoie, duc de Savoie; châtelain de Cudrefin; Hugonet Jean, de Cudrefin; Molendino Pierre de, chapelain à Cudrefin

Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont

Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont. En contrepartie de la perte du fruit, la clergie de Romont verse à l'archidiacre Pierre de Marne du diocèse de Tarentaise une pension de 300 florins. De plus la clergie de Romont doit régler les frais d'arbitrage dans cette affaire, frais qui s'élèvent à 100 écus soltie. C'est le châtelain qui fixera les termes du paiement des frais de justice. La pension, quant à elle, sera versée en 6 mois, à compter de la Pâques à venir jusqu'à la Saint-Michel.. Evêque de Tarentaise; Dulliet; Eglise de Romont; Marne Pierre de, archidiacre, du diocèse de Tarentaise; Dulliet; Marne

Lecture de la bulle papale de Léon X scellant l'union entre la paroisse de Cudrefin et le clergé et collège de l'église paroissiale de Romont

Lecture de la bulle d'union donnée par le pape Léon X entre la paroisse de Cudrefin avec le clergé et collège de l'église Sainte Marie de Romont, devant la porte de l'église paroissiale Saint Théodule de Cudrefin. La bulle papale est ratifiée par Charles, duc de Savoie, à qui revient le patronage sur la paroisse de Cudrefin. Cette union ressemble à la cession des droits de la paroisse de Cudrefin dans les mains de celle de Romont. La lecture de cet acte s'accompagne d'une visite de l'église et de ses dépendance et fait l'inventaire rapide des bâtiments: une église paroissiale avec fonts baptismaux et autels des enfants, cloches ainsi qu'un cure (domus presbitalis). Les droits sur ces biens de l'église de Cudrefin sont cédés à l'église de Romont.. Eglise de Romont; clergé de Romont; collège de Romont; Jean d'Estavayer, chapelain, curé de Mézières (FR), procureur du clergé et du collège de Romont; Cudrefin, église de; Pattachiz Antoine, bourgeois de Fribourg, du diocèse de Lausanne, notaire apostolique, clerc, notaire impérial et public; Nyrgo Claude, vicaire de Cudrefin; Nyblo Pierre, chapelain de Payerne; Musy Bernard, noble, de Romont; Malliard Antoine, noble, de Romont; Moulin Pierre du, notaire, d'Estavayer; Bancqueta Georges, bourgeois, du conseil de Payerne; Michel Jean, bourgeois, du conseil de Payerne; Léon X, pape; Savoie Charles, duc de; Arsent Théobald, protonotaire apostolique

François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, l'achat d'une pose de terre par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier

François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, coseigneur de Villariard, l'achat d'une pose de terre à Villargermont par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier à François Cornel de La Magne. Antoine Monod est cité comme l'homme de Guillaume d'Estaz. Il y a eu un acte de vente à proprement parler rédigé par Guyd Clerc, notaire de Vuisternens.. Estaz Guillaume, noble, coseigneur de Villariard; Seignyaud François, métral de Villariard; Monod Antoine, du Pâquier devant Sommentier; Cornel François, de La Magne; Bosson I. M.;

Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)

Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale, unie avec l'église paroissiale de Cudrefin (jamais confirmé par le pape).
Cet acte est la copie vite reprise de l'original. Savoie duc de; Charles, duc de Savoie / Chablais/ Aoste, prince et vicaire impérial perpétuel, marquis d'Italie et Piémont, comte de Genève / Bourg-en-Bresse / Romont, baron de Vaud/ Guex / Faucigny / Grâce / Nice / Verceil; Eglise de Romont; Eglise de Cudrefin;

Copie d'une supplication du pape adressée au clergé de Romont au sujet du service liturgique à Cudrefin

Le pape envoie une supplique au clergé romontois pour qu'il chante toutes les heures canoniques et célèbrent quotidiennement la messe capitulaire en l'église de Cudrefin. Cet acte mentionne la résignation écrite par Théobald Arsent et apportée à la curie papale.
La copie est ponctuée par la citation "fiat ut petit".. Curie papale; Léon X, pape; Eglise de Romont, clergé; bourgeois, congrégation de la communauté; Charles, duc de Savoie; Arsent Théobald

Charles III, duc de Savoie, consent à l'union de l'église de Cudrefin à celle de Romont. Mention du projet de collégiale à Romont.

Charles III, duc de Savoie, prend acte de la proposition du clergé et de la communauté de la ville de Romont de vouloir instaurer un collège dans l'église de Romont afin d'y chanter toutes les heures canoniales. Ensuite il donne son assentiment au projet d'union entre les paroisses de Cudrefin et Romont qui est en réalité plutôt une réunion de la paroisse de Cudrefin à celle de Romont. Ce projet est mené sous la houlette du curé de Cudrefin Théobald Arsent. La liste des témoins n'a pas été retenue
La décision a été prise le 11 juin 1516 puis mise par écrit le 12 juin par le secrétaire ducal Pingon.
Transcription partielle dans le cahier de transciption n°2 p. 1. Duc de Savoie; Charles, duc de Savoie & Chablais & Aoste, prince du Saint-Empire romain, vicaire perpétuel dans la Marche d'Italie, prince du Piémont, comte de Genève & Bugey & Romont, baron de Vaud & Guex (Gay) & Bresse & Verceil; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Arsent Theobald, chanoine de l'église collégiale de Neuchâtel, curé & recteur de Cudrefin, prothonotaire du Saint-Siège apostolique; Cudrefin, paroisse de; Pingon, secrétaire du duc de Savoie; Mesebel Jean de, curé et clerc de Lausanne, notaire impérial et apostolique

Charles III, duc de Savoie, autorise l'église paroissiale de Romont à devenir une collégiale

Notice et transcription selon Schätti, p. 192:
Autorisation donnée par Charles, duc de Savoie, pour que l'église paroissiale de Romont soit élevée au rang de collégiale et que l'église paroissiale de Cudrefin lui soit soit annexée
"Karolus dux Sabaudie … universis sit manifestum quod divini cultus augmentum in locis presertim nobis submissis et ecclesiis in quibus ad nos nostrosque successores jus patronatus pertinere dignoscitur affectantes ex nostra igitur certa scientia e[rectione]m parrochialis ecclesie Sancte Marie de Rotundomonte in collegiatam ac unioni perpetue parrochialis ecclesie de Cudriffino ipsi erigendi ecclesie de Rotundomonte locis quidem nobis subdictis [persa]nctissimum dominum nostrum papam seu ab eo deputandum fiendis assentimus et nostrum presentium serie prestamus assensum pariter et consensum salvo tamen et reservato nobis et nostris successoribus pred[ictis] in ipsis ecclesiis dicto jure patronatus cui nullo modo derogare intendimus hiis in premissorum testimonium concedentes. Datas Thaurini die sexta mensis marcii 1515. Dum presentibus dominis illustribus Philiberto de Sabaudia comite Gebenn. Johanne de Sabaudia episcopo Gebenn…". Duc de Savoie; Charles III, duc de Savoie; Clergé de Romont; Bulliet [Julliet?]; Savoie Jean de, évêque de Genève;

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