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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Copie de Siviriez_2_04

Cette copie a été demandée par dom Chrétien, procureur du clergé de Romont. Clergé de Romont; Chrétien, procureur du clergé de Romont; Reynoldt; bailli de Romont

Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset

Guillaume de Praroman, bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset pour leurs créanciers. La confrérie de la Conception reprend une somme d'argent et un pré..
Praroman Wilhelm de [Praroman Guillaume de], bailli de Romont; Confrérie de la Conception; Renaud Jean, bourgeois de Romont, notaire, secrétaire; Moriset Georges, noble; Moriset François, noble; Maillard François, représentant de la Confrérie de la Conception

L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter

Jacques Duding, évêque de Lausanne, attribue la stalle laissée vacante à la mort de Jacques Zamby à Pancrace Joseph Schröter. Cette stalle du Clergé de Romont ainsi que le bénéfice qui lui est attribué était disputée entre Pancrace Schröter et Joseph Clavin qui avaient récolté chacun le même nombre de suffrages. Il revenait donc à l'évêque de trancher.. Evêque de Lausanne; Duding Jacques, évêque et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire romaine germanique, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commendatarius d'Aix, Ratisbone et d'Altomünster; Schroeter Pancrace Joseph, diacre du diocèse de Lausanne; De la Tenna F. A., secrétaire épiscopal; Zamby Jacques, chanoine de Romont; Deposieux Jean, curé de Supersaxi [Übersaxen]; Clavin Joseph, prêtre

Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon

Jean Trolliet, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont, au nom de L.L.E.E. de Fribourg fait savoir que le 26 novembre 1540 les parties suivantes ont comparu: Antoine de Destruz, bourgeois de Moudon acteur et Bernard Favre, chapelain de Romont défenseur. Le lieutenant de châtellenie arbitre un conflit qui porte notamment sur une vigne. Procès verbal de la décision du tribunal du lieutenant de châtellenie qui est ratifiée et confirmée par Fribourg.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Trolliet Jean, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont; Clergé de Romont; Favre Bernard, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Schnewilli [Schneuwl] Hans (d); Destruz [Destrez] Antoine, bourgeois de Moudon; Destruz [Destrez] Thomas, fils d'Antoine Destreuz [Destrez], bourgeois de Moudon

L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin

L'Official de la curie de Genève émet une sentence arbitrale sur un litige pour une dette entre Carolus Vermellie, curé de Billens, et Bernardus Musy, de Romont, d'une part, et, d'autre part, Petrus Marnyx, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise. Cela concerne un montant de 100 écus sur les revenus de l'église paroissiale de Cudrefin. Bernardus Musy et Carolus Vermellie sont condamnés à payser la somme de 50 écus du Roi de France dans les trois jours.

Titre latin de l'acte: "Confessio, condempnatio et intentio? Pro R. domino Petro de Marnyx archidiacono Tharentensi". Official de la Curie de Genève; Maulatus Nycholaus, official de Genève; Musi Bernardus, chapelain de Romont; Vermellie [Vermillies] Carolus, curé de Billens; Acofenat [Iacofenat?]; Marnyx Petrus de, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise; Fonte Iohannes de, procureur

Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville

Jean de Watteville, évêque de Lausanne, confirme le droit du Clergé de Romont de nommer lui-même ses propres chapelains moyennant l'approbation des nobles et citoyens de la ville de Romont. L'acte comporte une ratification par Laurent Cavottus, nonce apostolique du Saint-Père à Lucerne (20.09.1644 à Lucerne). Enfin l'Official de Lausanne confirme l'acte (Fribourg, 16 mars 1648). Evêque de Lausanne; Watteville Jean de, évêque de Lausanne (1607-1649); Clergé de Romont; Cavottus Laurent, nonce apostolique;

Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez

Deux copies d'une sentence du la ville et du conseil du Canton de Fribourg quant aux charrois dus par les paroisses de Villaz, Attalens et Siviriez au clergé de Romont. L'original date du 29.11.1617, un confirmation a été promulguée le 02.04.1685 alors que la dernière attestation est du 17.11.1741.. Fribourg, conseil de la ville et du canton; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre, cure de;

Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont

10.03.1573: Les seigneurs de Fribourg ordonnent à Beney Mallioyer de payer un cens qu'il doit au clergé de Romont à moins qu'il puisse prouverle contraire. Il doit aussi payer le voyage de celui qui a émis le jugement, à sa voir le vice secrétaire du conseil de la ville de Fribourg.
22.01.1574: Malloyet persistant dans son refus, Fribourg le contraint une nouvelle fois à payer sa cens au clergé de Romont pour autant qu'il puisse la racheter quand bon lui semble.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont; Mallioyer Beney [Boney];

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz. Le curé de Villaz Brayer étant parti, le clergé de Romont perçoit les privilèges de la cure de Villaz pour une période de six mois. Le futur curé de Villaz entrera en fonction le jour de la St-André mais pourra être nommé auparavant. La dîme de Villaz ne reviendra pas au curé de Villaz mais au clergé de Romont pour une période de 10 ans à cause des frais de la bâtisse de la cure de Romont.. Evêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wullieret, secrétaire épiscopal; Brayer, ancien curé de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz. La difficulté porte sur la répartition des frais entre le clergé et la commune. La commune fait appel au premier jugement du 11 juin 1806. L'appel a lieu à Fribourg le 19 novembre 1806.
Une liste de frais que la commune de Villaz facture au clergé figure en annexe.. Romont, Tribunal de justice de l'arrondissement de; Badoud Georges, président du tribunal de justice de l'arrondissement de Romont; Moret, secrétaire; Odet, conseiller du tribunal d'appel; Gendre, avocat; Blanc, chanoine; Moret, avocat; Salin Jean, de Villaz; Blanc Joseph, de Villaz

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