- Tout
- Achat / Vente, 109 résultats
- Reconnaissance, 87 résultats
- Testament, 76 résultats
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 67 résultats
- Acte juridique (autre), 66 résultats
- Compte, 62 résultats
- Lettre, 61 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 50 résultats
- Donation, 38 résultats
- Divers, 20 résultats
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Description archivistiqueAssignation sur le paiement de la dîme dite en la Confrérie à Siviriez
Assignation sur le paiement de la dîme dite en la Confrérie à Siviriez
Assignation d'un cens annuel de 12 deniers par Pierre Cholet (bourgeois de Romont), selon le testament de son père Jean Cholet, à l'église de Romont.
Assignation d'un cens annuel de 12 deniers par Pierre Cholet (bourgeois de Romont), selon le testament de son père Jean Cholet, à l'église de Romont.
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748
Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens
Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens
Antonia Jaquier, veuve de Guillaume Jaquier, de Prez-vers-Siviriez, vend un cens annuel de 5 florins au curé de Siviriez Claude Moenat de Romont
Antonia Jaquier, veuve de Guillaume Jaquier, de Prez-vers-Siviriez, vend un cens annuel de 5 florins au curé de Siviriez Claude Moenat de Romont
Antoneta vend une pose de terre à Stephanus Verdani, vicaire de Villaz
Antoneta vend une pose de terre à Stephanus Verdani, vicaire de Villaz
Antoine Rod reconnaît les cens dus à l'Eglise de Romont sur sa maison dans le bourg de Romont
Antoine Rod reconnaît les cens dus à l'Eglise de Romont sur sa maison dans le bourg de Romont
Antoine Monod déclare avoir reçu la dot de son épouse Catherine Defferrard selon le contrat de mariage
Antoine Monod déclare avoir reçu la dot de son épouse Catherine Defferrard selon le contrat de mariage
Antoine Lupi, tuteur de Jean et Pierre Lupi, de Lussy vend un cens de 12 deniers au recteur de l'Eglise de Villaz
Antoine Lupi, tuteur de Jean et Pierre Lupi, de Lussy vend un cens de 12 deniers au recteur de l'Eglise de Villaz
Antoine Glannaz vend à son frère Pierre Glannaz une possession dans le village des Glanes
Antoine Glannaz vend à son frère Pierre Glannaz une possession dans le village des Glanes
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