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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz
Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz
Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers
Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers
Règlement d'un différend entre le Clergé de Romont et les frères Dogoz [Dougoud] de Villarimboud
Règlement d'un différend entre le Clergé de Romont et les frères Dogoz [Dougoud] de Villarimboud
Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny
Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny
Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud, de son arbitrage sur un litige fiscal entre la cure de Siviriez et Glaude Velliard de Chavannes-les-Forts
Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud, de son arbitrage sur un litige fiscal entre la cure de Siviriez et Glaude Velliard de Chavannes-les-Forts
Le vicaire général ou lieutenant abitre un différend entre le vicaire de Siviriez et le clergé de Romont
Le vicaire général ou lieutenant abitre un différend entre le vicaire de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
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