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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz

Procédure présidée par le bailli de Romont Rudolf Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz. Bailli de Romont; Waeber Rudolf, bailli de Romont; Grobbet Pierre, chapelain de Romont; Granssonay Jean, fiance de noble Claude Essevuat, banneret de Vaulruz; Renaudi; Essevuat Claude, banneret de Vaulruz, noble

Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers

Beat Louis Werli, bourgeois et du suprême Sénat de Fribourg, moderner bailli de Vaulruz, fait exécuter la saisie de biens (25.02.1717) de François, fils de feu Jacques Pasquier, de Maules, pour payer ses créanciers dont fait partie le Clergé de Romont, en vertu d'un acte du 04.01.1705 signé Gilliet. L'obligation orignale remonte au 27.11.1642. La somme due est de 11 écus petits et 5 batz. Pour compensation, le bailli de Vaulruz donne au Clergé de Romont, représenté par dom Jean Brayer, procureur du Clergé, une pièce de terre sis au Crau à Maules.
L'acte a été enregistré dans les protocoles du notaire François Pasquier, curial de Vaulruz, puis mis au propre par Pierre Moret, curial de Vuadens..Werly Beat Louis, bourgeois de Fribourg, membre du Sénat de Fribourg, bailli de Vaulruz; Brayer Jean, procureur du Clergé de Romont; Moret Pierre, curial de Vuadens; Pasquier François (d), curial de Vaulruz; Pasquier François, fils de Jacques Pasquier, de Maules; Blanchard Pierre, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Chollet Jacques, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Gilliet, notaire

Règlement d'un différend entre le Clergé de Romont et les frères Dogoz [Dougoud] de Villarimboud

Pierre Octhonens, de Romont, chapelain, procureur du Clergé de Romont, avec l'assentiment des autres membres du Clergé, compose avec les frères Guillaume et Pierre Dogoz [Dougoud], de Villarimboud, sur une construction desdits frères Dogoz [Dougoud] qui seraient sur les terres du Clergé de Romont. Or les frères Dogoz [Dougoud] soutiennent que leur construction se trouve sur leurs terres. Le Clergé de Romont et les frères Dogoz [Dougoud] s'en remettent aux hommes probes de Villarimboud et leur confient le soin de mettre les limites (metas) entre les deux camps selon ce qui leur semblera bon. Le Clergé de Romont de Romont est nommé dans l'acte avec leurs métayers qui s'occupent de leurs possessions à Villarimboud.. Clergé de Romont; Octhonens Pierre, de Romont, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Dogoz [Dougoud] Guillaume, de Villarimboud; Dogoz [Dougoud] Pierre, de Villarimboud; Alamand François, de Romont, clerc juré de la châtellenie de Romont; Estavayer [Staviaco] Antoine de, donzel, seigneur de Villargiroud, châtelain de Romont; Cati [Chat] Pierre, chapelain de Romont; Massaler Antoine, chapelain de Romont; Renaud Nicod, chapelain de Romont; Grangettes Jean de, chapelain de Romont; Senyod Humbert, chapelain de Romont; Villard Guillaume de, chapelain de Romont; Gachet Jean, chapelain de Romont; Rossier Pierre, chapelain de Romont; Joffre Jacques, de Villarimboud; métayer du Clergé de Romont à Villarimboud; Virliz Jaquet, de Villarimboud, métayer du Clergé de Romont à Villarimboud

Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny

Cette distribution se fait en fonction du montant dû à François Piccan y compris les intérêts. Ce dernier obtient ainsi la collocation sur le pré des Arzilliers. Cette obligation était due à sa mère depuis le 24.08.1701.
Une notice du 28.04.1718, à la fin de l'acte, indique que le bailli de Pont-en-Ogoz François-Georges Gottrau est quitte pour la collocation.
Au 30 mai 1718, François Piccan remet la présente collocation à Nicolas Schennevey,. Bailliage de Farvagny; Bailli de Farvagny; Piccan François, du Petit-Farvargny, fils de Antoine Piccan (d), justicier; Godel Joseph; Berset Joseph, banneret; Piccand Jacques, jadis banneret, assesseur; Frioux Pierre, de Rossens; Frioux-Moullet Catherine, de Rossens, fille de Jean Moullet (d); Gottrau François Georges, bailli de Pont-en-Ogoz; Schennevey Nicolas, de Fribourg

Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud, de son arbitrage sur un litige fiscal entre la cure de Siviriez et Glaude Velliard de Chavannes-les-Forts

Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud et lieutenant de Moudon, de l'arbitrage d'un litige survenu entre Guillaume Folliard, curé de Siviriez, et Glaude Velliard, de Chavannes-Les-Forts. Celui-ci doit 12 ans de cens annuel pour des terres à Chavannes-les-Forts, soit 36 sous. Le curé de Siviriez produit la preuve de la reconnaissance. La contrepartie est l'abandon par Glaude Velliard d'une "petia terre" pour la cure de Siviriez
Transcription dans cahier 2 p. 8-10. Châtelain de Romont; Signiodi Jean, châtelain de Romont; Belloforte Pierre de, bailli de Vaud, lieutenant de Moudon; Perriard Jean Baptiste, clerc et scribe de la cure et châtellenie de Romont; Signiodi Humbert, bourgeois de Romont; Anselli Pierre, bourgeois de Romont; Trolliet Jean; Visat Jean; Reschoz Jacques; Demont Jacques

Le vicaire général ou lieutenant abitre un différend entre le vicaire de Siviriez et le clergé de Romont

Sebastian Varroz, lieutenant ou vicaire général de l'évêque de Lausanne, arbitre un différend entre le clergé de Romont, collateur de la cure de Siviriez et le vicaire de Siviriez quant aux droits sur le bénéfice curial.. Evêque de Lausanne; Varroz Sebastian, lieutenant ou vicaire général de l'évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Ansermod Louis, vicaire de Siviriez; Moenat Jacques;

La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

Titre: "Pour le vénérable coadjuteur de la clergie de Romont contre les gouverneurs de la paroysse de Syverier"
sous titre: " les paroissiens de Syvirier vouloyent que leur vicaire gardat avec soy encore un pretre".
Suite à un premier arbitrage du 15.07.1566 signé Frantz Gurnel, secrétaire de Fribourg, la paroisse de Siviriez représentée par ses deux gouverneurs, Claude du Boz de Siviriez et Jean Con du Saulgy, demande au clergé un second prêtre pour épauler son vicaire. La paroisse réclame aussi une copie de l'inventaire contenant tous les titres de la cure de Siviriez. Le clergé de Romont, représenté par son coadjuteur Jacques des Granges, ne veut livrer ni de second prêtre, ni de copie de l'inventaire.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Boz Claude du, de Siviriez, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Con [Ton] Jean, du Saulgy, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Granges Jacques des, coadjuteur du clergé de Romont; Brayer; Michon Humbert, châtelain de Romont; Favre Bernard, chapelain de Romont; Mestraul, chapelain de Romont

Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez

voir le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 128. Evêque de Lausanne; Zilliet Jacques Ignace, vicaire général & official de l'évêque de Lausanne, chanoine de l'église collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Siviriez, paroisse; Sudan;

Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 129-130
Cela concerne une somme à payer par le curé de Siviriez pour la réféection de la cure.. Evêque de Lausanne; Alt Antoine de, vicaire et commissaire apostolique, prévôt mitré de la collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Bastardi Antoine, procureur du clergé de Romont; Gaudard Jean, membre du clergé de Romont; Tinna Nicolas, curé de Siviriez; Proin Peterman, secrétaire épiscopal;

Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

Lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 130-1
Concerne l'entretien des bâtiments de la cure de Siviriez et de ses dépendances (grenier, etc.). Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Siviriez, curé de; Wullieret François Rodolphe, secrétaire épiscopal;

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