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Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont
Ordonnance de l'évêque de Lausanne pour prêcher contre les fraudeurs
Ordonnance de l'évêque de Lausanne pour prêcher contre les fraudeurs
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois
Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens
Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens
Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg
Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg
Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud, de son arbitrage sur un litige fiscal entre la cure de Siviriez et Glaude Velliard de Chavannes-les-Forts
Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud, de son arbitrage sur un litige fiscal entre la cure de Siviriez et Glaude Velliard de Chavannes-les-Forts
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