- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 29 résultats
- Achat / Vente, 24 résultats
- Lettre, 21 résultats
- Testament, 16 résultats
- Acte juridique (autre), 12 résultats
- Compte, 11 résultats
- Divers, 6 résultats
- Reconnaissance, 5 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 4 résultats
- Donation, 4 résultats
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Description archivistiqueOrdre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Fremiot fils avocat envoie sa note de frais pour la copie et l'arrangement de la prononciation du 6 mars 1749
Fremiot fils avocat envoie sa note de frais pour la copie et l'arrangement de la prononciation du 6 mars 1749
Copie d'un vidimé d'inventaire des droits et titres de la cure d'Attalens datant de 1672
Copie d'un vidimé d'inventaire des droits et titres de la cure d'Attalens datant de 1672
Revenu de la cure d'Attalens
Revenu de la cure d'Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Copie d'une lettre du clergé de Romont à L.L. E.E. de Fribourg par l'intermédiaire d'un défenseur
Copie d'une lettre du clergé de Romont à L.L. E.E. de Fribourg par l'intermédiaire d'un défenseur
Jean Vuicherens, curé d'Attalens, vend une vigne sise à Corsier à Claude Jaquinet habitant à Vevey
Jean Vuicherens, curé d'Attalens, vend une vigne sise à Corsier à Claude Jaquinet habitant à Vevey
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