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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg

Les contribuables, appelés ici les décimables, de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg au sujet de la perception de cette même dîme. Tribunal civil du district de Romont; Badoud Georges, président du tribunal civil du district de Romont; Décimables de la dîmerie de Villaz; Devaud Pierre, syndic de Fuyens; Brique Antoine, ancien juge des Glannes; Blanc François, juge et syndic de Villaz; Conseil des finances du Canton de Fribourg; Ménétrey Joseph, assesseur du tribunal civil du district de R; Jaquet Antoine, assesseur du tribunal civil du district de R; Fournier, avocat; Cornu, huissier du tribunal civil du district de R; Robadey, juge; Jaquet, rapporteur; Frolicher Pierre, procureur général

Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez

Les communautés de Siviriez, Villaranon, Saulgy et une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez s'opposent à la communauté de Chavannes-les-Forts et à une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez quant à l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez. Durant la vie de l'actuel curé de Siviriez dom Savary, chaque quartier paiera une parte égale à l'entretien du chapelain mais plus après sa mort.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Forrel, sénateur de Fribourg; Schröter, sénateur de Fribourg; Alt, capitaine de Fribourg; Techterman, sénateur de Fribourg; Odet d'Orsonnens, sénateur de Fribourg; Schröter, banneret; Savary, curé de Siviriez

L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

L'évêque de Lausanne Maxime Guisolan de l'ordre des Capucins oblige le clergé de Romont à payer pour l'entretien du pavé du chœur de l'église de Siviriez.. Evêque de Lausanne; Guisolan Maxime, capucin, évêque et comte de Lausanne,prince du St-Empire; Blanc Walther, procureur du clergé de Romont; Lhoste, membre du clergé de Romont; Malliard Jean, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Giroud Joseph, paroisse de Siviriez; Menetrey Joseph, paroisse de Siviriez; Stöcklin, secrétaire de la cour épiscopale;

L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter

Jacques Duding, évêque de Lausanne, attribue la stalle laissée vacante à la mort de Jacques Zamby à Pancrace Joseph Schröter. Cette stalle du Clergé de Romont ainsi que le bénéfice qui lui est attribué était disputée entre Pancrace Schröter et Joseph Clavin qui avaient récolté chacun le même nombre de suffrages. Il revenait donc à l'évêque de trancher.. Evêque de Lausanne; Duding Jacques, évêque et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire romaine germanique, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commendatarius d'Aix, Ratisbone et d'Altomünster; Schroeter Pancrace Joseph, diacre du diocèse de Lausanne; De la Tenna F. A., secrétaire épiscopal; Zamby Jacques, chanoine de Romont; Deposieux Jean, curé de Supersaxi [Übersaxen]; Clavin Joseph, prêtre

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz. Le curé de Villaz Brayer étant parti, le clergé de Romont perçoit les privilèges de la cure de Villaz pour une période de six mois. Le futur curé de Villaz entrera en fonction le jour de la St-André mais pourra être nommé auparavant. La dîme de Villaz ne reviendra pas au curé de Villaz mais au clergé de Romont pour une période de 10 ans à cause des frais de la bâtisse de la cure de Romont.. Evêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wullieret, secrétaire épiscopal; Brayer, ancien curé de Villaz

L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre

L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre contre les protestations des paroissiens.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre-Tobie, évêque de Lausanne, évêque de Genève, comte de Lausanne, prince du Saint-Empire-Romain; Clergé de Romont; paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché; Déposieux, notaire; Schneuwly vicaire général du diocèse de Lausanne

L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez

Claude Antoine Duding décide que c'est le vicaire du curé de Siviriez qui doit dire la messe chaque quinzaine à Chavannes-Les-Forts tandis qu'un prêtre de Romont doit venir dans l'intervalle. De plus les enfants de Chavannes-Les-Forts devront aller dans l'école paroissiale de Siviriez. Enfin il déplore que certains aillent à la messe matinale pour poursuivre la journée au cabaret de Chavannes.. Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Chavannes-Les-Forts, commune de; Wullieret François Rudolphe, secrétaire épiscopal;

L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin

L'Official de la curie de Genève émet une sentence arbitrale sur un litige pour une dette entre Carolus Vermellie, curé de Billens, et Bernardus Musy, de Romont, d'une part, et, d'autre part, Petrus Marnyx, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise. Cela concerne un montant de 100 écus sur les revenus de l'église paroissiale de Cudrefin. Bernardus Musy et Carolus Vermellie sont condamnés à payser la somme de 50 écus du Roi de France dans les trois jours.

Titre latin de l'acte: "Confessio, condempnatio et intentio? Pro R. domino Petro de Marnyx archidiacono Tharentensi". Official de la Curie de Genève; Maulatus Nycholaus, official de Genève; Musi Bernardus, chapelain de Romont; Vermellie [Vermillies] Carolus, curé de Billens; Acofenat [Iacofenat?]; Marnyx Petrus de, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise; Fonte Iohannes de, procureur

Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin

Cet acte mentionne trois actes qui attestent du long procès entre le curé Clavin et Pierre Blondet: 04.03.1716 / 06.02.1721 / 27.03.1722
"Soit de notoriété publique que vénérable, docte et dévot Monsieur François Joseph Clavin, moderne curé à Villaz-Saint-Pierre, s'étant au nom des honorables sieurs Antoine et Pierre, frères indivis et marchands à Romont inscrit en l'édit de Monsieur de François Joseph Reynold secrétaire dudit Romont, sou(ve)rainement obtenu les 6 février 1721 pour le capital restant de 22 écus pps avec 3 écus 7 batz et demi d'intérêts par obligé du 4e mars 1716 stipulé par le soussigné, après observation de toutes formalités en ce fait nécessaires le jour date ici bas mise retardé pour la distrbution au sujet d'un long procès par devant magnifique et très honoré seigneur Charles Protais Kesller, moderne bailli dudit Romont, et de ses assesseurs, accompagnés des officiers baillivaux, et du soussigné curial substitué personnellement est comparu ledit sieur Pierre Blondet, d'estre satisfait à teneur dedite inscription en acquittement de laquelle et des trois écus et trois critzers pour le lod at été colloqué en cinquième rang sur la mieuvalue du bien vendu non payé à la confrérie Saint-Joseph qu'est la moitié devers vent par les boënnes mises du mas d'après dit "de la grange rouge", territoire dudit Romont, jouxte la charrière publique tendante à Moudon du vent, une autre charrière publique tendante aux granges de Bossens avec un peu le pâquier commun d'orient, l'autre moitié dudit mas par lesdites bornes, appartenant à la noble hoirie de Cerjat de Denesy dudit Moudon de bise et la terre desdits nobles hoirs, celles de Caspar Tribulliet et de Jacques Vernex d'occident, et celle de ce dernier par unes encasses encore devers vent, taxée ladite moitié pendant la suite de cette discussion 730 écus dite monnoye. Ainsi passé à teneur des loix édittales sous dévestiture et investiture et réserves des droits seigneuriaux pour le futur, toutes autres formalités et seau requis, le vingt-septième de mars, mille sept cents, vingt et deux"

Plus bas dans l'acte, une ptite notice certainement postérieure dans une encre relativement effacée, dit ceci:" Tout est perdus, on at pas trouvé faisable de rédimer une si grosse somme.". Bailli de Romont; Kesller Charles Protais, bailli de Romont; Blondet Pierre, de Romont, marchand; Blondet Antoine, de Romont, marchand; Clavin François Joseph, curé de Villaz-Saint-Pierre; Gillion Laurent, curial; Reynold François Joseph, secrétaire de Romont; Tribulliet Caspar, noble; Vernex Jacques, noble; Cerjat, héritiers, de Denesy; Saint-Joseph confrérie de

Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Antoine Ramel, chapelain, représenté ici par son frère Louis Ramel de Mézières conteste à Jacques Monod de Sommentier ses prétentions sur les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaradoud, terres qui ont été admodiées à feu François Seigneux et qui sont vendues par Jean Seigneux, fils de François. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Michon Humbert, lieutenant du baillilage de Romont; Ramel Louis, de Mézières; Ramel Antoine, chapelain; Monod Jacques, de Sommentier; Brayer; Seigneux François (d); Seigneux Jean, fils de François; Vufflens Monseigneur de

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