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Fribourg Lettre
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Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748

Le document est une copie car il ne contient ni date, ni sceau.
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision de L.L. E.E. de Fribourg datant du 12 décembre 1748. Le clergé romontois mentionne en outre son ras-le-bol contre les recours incessants dans ce procès sur les charrois avec la paroisse d'Attalens. Elle se sent épuisée dans ses ressources humaines et financières. Elle demande que les frais de justice soient imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Fribourg L.L. E.E.; bailli d'Attalens;

Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens

Réflexion sur le jugement du seigneur baillif d'Attalens en faveur de la paroisse dudit lieu contre le clergé de Romont en date du 11e septembre 1748.
Selon les sentences livrées L.L. E.E. de Fribourg, le 29 novembre 1607 et le 2 avril 1685, sur l'obligation des paroissiens de devoir les charrois en cas de réfection des bâtiments du clergé, le clergé de Romont estime que le bailli d'Attalens s'est trompé dans son jugement et que les frais du procès doivent être imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Bailli d'Attalens; Fribourg L.L. E.E. de;

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