Affichage de 53 résultats

Description archivistique
Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni.
Liste complète des jurés du tribunal de châtellenie de Montagny.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Grueri Jacob, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny; Cagniard Pierre, de Léchelles; Boni Rolet; Clergé de Romont; Roppra Jean, chapelain, procureur du clergé de Romont; Rolinet Rolet, juré de la justice de Montagny; Montagny Humbert de, juré de la justice de Montagny; Gindroz Pierre, juré de la justice de Montagny; Blan Rolet, juré de la justice de Montagny; Ponthaux Humbert, juré de la justice de Montagny; Jaccat Mermet, juré de la justice de Montagny; Gindroz Michollet;Tercier André, juré de la justice de Montagny; Rolliet Claude, juré de la justice de Montagny; Pont Jaquet de, juré de la justice de Montagny; Bergier Jehan, de Léchelles (d); Ribordel Claude, de Léchelles; Ribordel Otthon, de Léchelles

Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz

Ce dossier comprend un ensemble de pièces (plusieurs lettres) dont la plupart émane de l'évêché. Ces pièces montrent que le clergé de Romont ne peut se subsituer aux frais engendrés par la reconstruction du chœur de l'église de Villaz. L'Eglise de Villaz a éeé détruite avant 1833.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre-Tobie, évêque de Lausanne et de Genève; Clergé de Romont;

Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont

Christophe Cottin, curé d'Attalens, se plaint de devoir payer, outre la dîme ordinaire, 40 écus petits au Clergé de Romont. Il saisit l'évêque de Lausanne à ce sujet. Joseph Hubert de Boccard, évêque de Lausanne, décide réduire la somme due au Clergé à 10 écus petits pour un bail de 48 ans.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; curé d'Attalens; Wullieret, secrétaire épiscopal; Cottin Christophe, curé d'Attalens; Esseiva Jacques Joseph, doyen du Clergé de Romont

Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont

10.03.1573: Les seigneurs de Fribourg ordonnent à Beney Mallioyer de payer un cens qu'il doit au clergé de Romont à moins qu'il puisse prouverle contraire. Il doit aussi payer le voyage de celui qui a émis le jugement, à sa voir le vice secrétaire du conseil de la ville de Fribourg.
22.01.1574: Malloyet persistant dans son refus, Fribourg le contraint une nouvelle fois à payer sa cens au clergé de Romont pour autant qu'il puisse la racheter quand bon lui semble.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont; Mallioyer Beney [Boney];

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz. La difficulté porte sur la répartition des frais entre le clergé et la commune. La commune fait appel au premier jugement du 11 juin 1806. L'appel a lieu à Fribourg le 19 novembre 1806.
Une liste de frais que la commune de Villaz facture au clergé figure en annexe.. Romont, Tribunal de justice de l'arrondissement de; Badoud Georges, président du tribunal de justice de l'arrondissement de Romont; Moret, secrétaire; Odet, conseiller du tribunal d'appel; Gendre, avocat; Blanc, chanoine; Moret, avocat; Salin Jean, de Villaz; Blanc Joseph, de Villaz

Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635

Cet acte est une copie faite au château de Romont faite par Reynold W. datant du 11 août 1701 d'un original fait à Fribourg le 8 février 1635. L'original est signé Protasius Altt. Le curé de Pont-la-Ville veut percervoir les dîmes sur toutes les terres non ensemencées dans la paroisse de la Roche, ce que conteste le dîmeur de la Roche. Pour cette réclamation, le curé s'appuie sur un document du 21 juin 1595. L'avoyer & le conseil de la ville et du canton de Fribourg n'accède pas à la demande du curé de la Roche et dise que celui-ci n'a des droits que sur les 4 paroisses allemandes qui ne sont pas nommées ici.. Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Adam Jean, curé de Pont-la-Ville; dîmeur de la Roche; W. Reynold; Altt Protasius;

Copie d'une décision de l'évêque de Lausanne Claude Antoine Duding concernant la nomination du nouveau curé d'Attalens

Ce document est une copie de l'original. Copie relevée par le secrétaire François Joseph Wullieret.
L'évêque de Lausanne met par écrit les conditions posées par le clergé de Romont pour la fonction de curé à Attalens. Il s'agit de 8 clauses que le nouveau curé devra respecter.
Les points 1-5 concernent l'entretien des bâtiments à l'exception de l'église. Le point 6 règle le bénéfice et la ferme. Les points 7 et 8 sont d'ordre pastoral.
La copie n'est pas datée précisément mais il est certain qu'elle est contemporaine de l'acte à quelques années près puisqu'il y est fait référence dans des procédures entre le curé d'Attalens et son collateur en 1747 déjà.. Evêque de Lausanne; Claude-Antoine Duding, évêque & comte de Lausanne, prince du St-Empire; Clergé de Romont; Cottin Christophe, curé d'Attalens; Wullieret François Joseph, secrétaire; Reynoldt Ignace (d), ancien curé d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens

Copie de Siviriez_2_04

Cette copie a été demandée par dom Chrétien, procureur du clergé de Romont. Clergé de Romont; Chrétien, procureur du clergé de Romont; Reynoldt; bailli de Romont

Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens

Copie de la sentence du lundi 24 mars1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens, prothonotaire et vicaire d'Attalens, à payer l'admodiation de la cure d'Attalens au clergé de Romont.
L'acte est une copie certifiée par Antoine Fragnière, aide archiviste, à Fribourg, le 3 septembre 1846.. Fribourg, Conseil de la ville; Avoyer de la ville de Fribourg; Gurnel J., avoyer de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Moinnat Humbert, chapelain de Romont, commis chargé du clergé de Romont; Derlens François, prothonaotaire et vicaire d'Attalens.; Fragnière Antoine, aide archiviste de Fribourg;

Résultats 41 à 50 sur 53