- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 21 résultats
- Reconnaissance, 19 résultats
- Testament, 15 résultats
- Acte juridique (autre), 14 résultats
- Achat / Vente, 13 résultats
- Lettre, 13 résultats
- Compte, 12 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 10 résultats
- Divers, 8 résultats
- Echange / permutation, 3 résultats
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Description archivistiqueLa cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes
Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes
Produit des dîmes du clergé de Romont en céréales
Produit des dîmes du clergé de Romont en céréales
L'évêque Claude Antoine veut que l'accord de célébrer à Chavannes-Les-Forts ne porte pas préjudice aux autres membres de la paroisse de Siviriez
L'évêque Claude Antoine veut que l'accord de célébrer à Chavannes-Les-Forts ne porte pas préjudice aux autres membres de la paroisse de Siviriez
Inventaire des archives de la cure de Villaz en 1805
Inventaire des archives de la cure de Villaz en 1805
Jean François Raboud s'oblige envers Jean Sulpice Clavin pour un cheval
Jean François Raboud s'oblige envers Jean Sulpice Clavin pour un cheval
Le Clergé de Romont envoie une lettre au commissaire Bochud
Le Clergé de Romont envoie une lettre au commissaire Bochud
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Echange d'immeubles entre le curé de Siviriez et Joseph Cosandey
Echange d'immeubles entre le curé de Siviriez et Joseph Cosandey
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