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Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme
Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme
Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni
Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni
Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont
Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Jean Fonguilly, châtelain de Montagny, émet une sentence sur des biens sis à Noréaz
Jean Fonguilly, châtelain de Montagny, émet une sentence sur des biens sis à Noréaz
Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel
Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont
Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont
Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon
Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon
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