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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez

Deux copies d'une sentence du la ville et du conseil du Canton de Fribourg quant aux charrois dus par les paroisses de Villaz, Attalens et Siviriez au clergé de Romont. L'original date du 29.11.1617, un confirmation a été promulguée le 02.04.1685 alors que la dernière attestation est du 17.11.1741.. Fribourg, conseil de la ville et du canton; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre, cure de;

Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses

Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses sur la demande instante du clergé de Romont. Il s'agit d'un règlement entre les contribuables et la cure de Siviriez qui tient la dîme à Prez-vers-Siviriez. Il semble qu'Ayme Gevel représente les contribuables de Prez-vers-Siviriez.
Ayme Gevel est acteur contre Pierre Forney, vicaire de l'Eglise de Siviriez, défenseur.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bugnet Sébastien, châtelain de Rue; Siviriez, Eglise de; Forny [Forney] Pierre, prêtre, vicaire de l'Eglise de Siviriez, admodiateur de la cure de Siviriez; Gevel Ayme; Metzatti Claudius, notaire juré de la châtellenie de Rue; Stavaye, curé de Siviriez; Levet Michel, officier de la châtellenie de Rue

Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset

Guillaume de Praroman, bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset pour leurs créanciers. La confrérie de la Conception reprend une somme d'argent et un pré..
Praroman Wilhelm de [Praroman Guillaume de], bailli de Romont; Confrérie de la Conception; Renaud Jean, bourgeois de Romont, notaire, secrétaire; Moriset Georges, noble; Moriset François, noble; Maillard François, représentant de la Confrérie de la Conception

Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize

Le bailli de Romont Jean de Montenach, bourgeois de Fribourg, arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize. La clergé de Romont revendique, par son curé Antoine Malliard et son prieur le chapelain Jacques, un legs de 200 florins que la famille Bize, par l'entremise de Michel Bize lui conteste. Il s'agit ici très certainement d'une copie bien postérieure à 1620.. Bailli de Romont; Jean-Daniel de Montenach, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Malliard Antoine, curé de Romont; Jacques, prieur de Romont, chapelain; Bize Michel, de Corcelles (lieu-dit d'Attalens); Desgranges;

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens, c'est-à-dire 150 florins de Savoie. Cette sentence est rendue après la requête de dom Humbert Moinat, chapelain de Romont, commis et ayant charge du clergé de Romont.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Moinat Humbert, chapelain de Romont, commis et chargé du clergé de Romont; Derlens François, vicaire d'Attalens, prothonotaire; Gurnel, secrétaire du conseil de la ville de Fribourg;

La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

Titre: "Pour le vénérable coadjuteur de la clergie de Romont contre les gouverneurs de la paroysse de Syverier"
sous titre: " les paroissiens de Syvirier vouloyent que leur vicaire gardat avec soy encore un pretre".
Suite à un premier arbitrage du 15.07.1566 signé Frantz Gurnel, secrétaire de Fribourg, la paroisse de Siviriez représentée par ses deux gouverneurs, Claude du Boz de Siviriez et Jean Con du Saulgy, demande au clergé un second prêtre pour épauler son vicaire. La paroisse réclame aussi une copie de l'inventaire contenant tous les titres de la cure de Siviriez. Le clergé de Romont, représenté par son coadjuteur Jacques des Granges, ne veut livrer ni de second prêtre, ni de copie de l'inventaire.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Boz Claude du, de Siviriez, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Con [Ton] Jean, du Saulgy, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Granges Jacques des, coadjuteur du clergé de Romont; Brayer; Michon Humbert, châtelain de Romont; Favre Bernard, chapelain de Romont; Mestraul, chapelain de Romont

Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon

Jean Trolliet, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont, au nom de L.L.E.E. de Fribourg fait savoir que le 26 novembre 1540 les parties suivantes ont comparu: Antoine de Destruz, bourgeois de Moudon acteur et Bernard Favre, chapelain de Romont défenseur. Le lieutenant de châtellenie arbitre un conflit qui porte notamment sur une vigne. Procès verbal de la décision du tribunal du lieutenant de châtellenie qui est ratifiée et confirmée par Fribourg.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Trolliet Jean, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont; Clergé de Romont; Favre Bernard, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Schnewilli [Schneuwl] Hans (d); Destruz [Destrez] Antoine, bourgeois de Moudon; Destruz [Destrez] Thomas, fils d'Antoine Destreuz [Destrez], bourgeois de Moudon

Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud, de son arbitrage sur un litige fiscal entre la cure de Siviriez et Glaude Velliard de Chavannes-les-Forts

Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud et lieutenant de Moudon, de l'arbitrage d'un litige survenu entre Guillaume Folliard, curé de Siviriez, et Glaude Velliard, de Chavannes-Les-Forts. Celui-ci doit 12 ans de cens annuel pour des terres à Chavannes-les-Forts, soit 36 sous. Le curé de Siviriez produit la preuve de la reconnaissance. La contrepartie est l'abandon par Glaude Velliard d'une "petia terre" pour la cure de Siviriez
Transcription dans cahier 2 p. 8-10. Châtelain de Romont; Signiodi Jean, châtelain de Romont; Belloforte Pierre de, bailli de Vaud, lieutenant de Moudon; Perriard Jean Baptiste, clerc et scribe de la cure et châtellenie de Romont; Signiodi Humbert, bourgeois de Romont; Anselli Pierre, bourgeois de Romont; Trolliet Jean; Visat Jean; Reschoz Jacques; Demont Jacques

Jean Nicolas de Montenach, évêque de Lausanne, ordonne au clergé de Romont de célébrer deux messes annuelles avec l'argent laissé par le père jésuite Blanc

L'évêque de Lausanne ordonne par cette lettre aux prêtres du clergé de Romont de célébrer deux messes par an, aux jours de leur choix, grâce qu montant laissé par feu le père jésuite Blanc. Cette somme équivaut à 12 messes. L'obligation doit subsister tant que la fondation continue à être la même. La décision de l'évêque a été prise en vertu des procès-verbaux généraux de 1774 et des ordres des prédécesseurs.. Evêque de Lausanne; Montenach Joseph Nicolas de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Perroud François, secrétaire; Blanc, père jésuite (d)

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