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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg obligent les paroissiens d'Attalens à fournir les charrois pour l'entretien de l'église paroissiale d'Attalens, s'appuyant sur la sentence du 29 novembre 1617.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; clergé de Romont; secrétaire de Fribourg;

Sans titre

copie certifiée de la sentence du 11 novembre 1617 (= Attalens_2_16). Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Attalens, paroisse de; clergé de Romont; Muller,secrétaire d'Etat de Fribourg; Vullieret, prêtre du clergé de Romont

Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens

Double de procédure pour le vénérable clergé de Romont en 1748
Pour la construction de la grange de la cure, le collateur (clergé de Romont) et le curé d'Attalens demandent aux paroissiens de faire les charrois, ce que ces derniers refusent.
Rappel des bans dus au clergé par les paroissiens mentionnés dans un acte du 29 novembre 1617. Cette sentence souveraine fut consommée le 2 avril 1685. La copie reproduite ici date de 1730 sous le bailli d'Attalens Thomas Gottrau. Selon les anciennes sentences, c'est le commun devoir des paroissiens d'effectuer ces charrois quand les besoins des bâtiments de la cure le nécessitent.. Attalens, bailli de; Fribourg, ville et république; Python Pierre-Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens; Clergé de Romont; Mano Valther, chanoine de Romont, procureur du clergé de Romont;Cottin, curé d'Attalens; Attalens paroisse de; Fegond [Legond]; Gottrau Thomas, bailli d'Attalens (1730); Dewarat Joseph; Savoy Jean; Perroud, officier

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens

Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont

Sentence du conseil de la république de Fribourg, représenté par Gottrau, Reyff de Cugy, Vonderweid banneret, Boccard de Grangettes, sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont. Le jugement prononce ainsi:

  1. le chœur est à la charge du collateur sauf le pavé
  2. La grange de la cure est désormais la grange du clos
  3. Pour chaque charroi, le clergé donnera aux conducteurs un pot de vin et la valeur d'une bache de pain, fromage et viande.
  4. pour les trajets dépassant de plus d'une demi-lieue le territoire de la paroisse, le clergé doit fournir un fagot de foin aux bêtes, de quoi boire un coup sur la route aux conducteurs ainsi qu'un honnête repas à leur retour.

La sentence est entérinée le 12 mars 1749.. Fribourg, ville et conseil privé; Boccard de Grangettes, sénateur de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Python, sénateur de Fribourg; Reyff, de Cugy, sénateur de Fribourg; Vonderweid, banneret; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Muller, secrétaire du conseil de la République de Fribourg; Rey, curé de Romont

Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens

La sentence a été ratifiée par l'avoyer de Fribourg et le conseil de la ville de même que par l'évêque de Lausanne, Jean Watteville (26.03.1637)
Pithon Panchratz, général, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Brünyssholtz Jost, seigneur de Villarranon, ancien maître des munitions, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Montenach Jean Daniel de, chevalier et co-seigneur d'Orsonnens, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Techterman Marthy, général, banneret de Fribourg
Dom Jacques Mascherel, curé de l'église paroissiale d'Attalens, acteur d'une part
Dom Jacques Sivilliat, curé de l'église paroissiale de Châtel-Saint-Denis, défenseur de l'autre part
Brünyssholz et Montenach ont déjà fait une prononciation sur ce litige le 24.09.1630, acte notarié par le notaire de Castella
Jean Chofflon, curé d'Attalens
Un marc de forêt, prés, planches et bois situés près du village de Remaufens ressort du dit Châtel-Saint-Denis et appartenant à la paroisse d'Attalens. Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Sivilliat Jacques, curé de Châtel-Saint-Denis; Mascherel Jacques, curé d'Attalens;Chofflon Jean, curé d'Attalens; signet manuel; Montenach A., avoyer de la ville de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Watteville Jean de, évêque de Lausanne

Réparation par le meurtrier Iaquetus Pictier à la famille de la victime Cuanetus Besson sous forme de cens pour une messe anniversaire.

Jaquet Pictier est reconnu coupable du meurtre de Cuanet Besson [Bosson]. Dans un contrat de conciliation, Jaquet s'engage envers Jordana, fille de Cuanet Besson, épouse de Jean Joly, à verser un montant compensatoire de 4 livres pour acquérir un cens de 4 sous lausannois. Ce cens est destiné à faire dire une messe anniversaire pro remedio anime de Cuanet Besson, en l'église d'Attalens. Chaque partie a un certain nombre de partisans avec lui. Rolet Pictier est le garant du versement du montant par son frère Jaquet Pictier.
Partisans (parents et amis) de Cuanet Besson et Johaneta Joly-Besson: Pierre Gillet de Granges, Jean Gillet, fils de Pierre Gillet de Granges, Jean Bullet, Jaquet Bullet, Pierre Bullet, Guilaume Bullet de Bossonnens, Jean Gilland de Remaufens, Jaquet Pilliod fils de deu Rolet, Johaneta épouse de Pierre Gillian de Corcelles avec son fils Nicod Gillian, Maria Grespon épouse de Pierre Grespon fille de Jaquet Gillian.
Partisans (parents et amis) de Jaquet Pictier: Rolet Pictier son frère, Jaquet, Hugonet, Symon et Jean, fils de Pierre Guygnyet, parents, Glaude et Thomas, amis.. Evêque de Lausanne; curie de l'official de Lausanne; official de la curie de Lausanne; Besson-Ioly Iordana, fille de Cuanet Besson [Bosson] (d), épouse de Iohanes Ioly; Pictier Iaquetus; Gerdile [Gerdili] Jean de, de Corseaux, clerc juré de la curie de l'Official de Lausanne; Pictier Roletus, frère de Iaquetus; Guygnyet Hugonet, fils de Pierre Guygnyet; Guygnyet Symon, fils de Pierre Guygnyet; Guygnet Jean, fils de Pierre Guygnyet; Gillet Pierre, de Granges; Gillet Jean, fils de Pierre Gillet, de Granges; Bullet Jean, de Bossonnens; Bullet Guillaume, de Bossonnens; Bullet Pierre, de Bossonnens; Bullet Jaquet, de Bossonnens; Pilliodi Jaquet, fils de Rolet Pilliod; Gillian Johaneta, épouse de Pierre Gillian, de Corcelles; Grespon Maria, épouse de Pierre Grespon, fille de Jaquet Gillian;

Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens

L'évêque de Lausanne Claude Antoine, sur le requête des communiers de Remaufens Jacques Tache et Jean Marilley, rend réponse sur un procès que veut intenter Joseph Ierly, chapelain manual de la chapelle de Remaufens. Ce dernier est sommé de payer la ferme de 60 écus sur la chapelle et de tolérer la confrérie du Scapulaire dont le droit de regard n'appartient qu'au clergé d'Attalens. La commune de Remaufens peut se séparer quand elle veut de Joseph Ierly, son chapelain salarié. L'acte fait référence à un autre acte de 1716 arrangeant les affaires entre la commune de Remaufens et son chapelain.
Une clause supplémentaire datée du 15 décembre 1724 a été copiée mentionnant l'invalidation de tous les actes passés entre dom Malliardoz défunt curé d'Attalens et don Michel Joseph Ierly, chapelain manual salarié, de Remaufens.
C'est le secrétaire Reynold qui a établi les copies le 15 décembre 1724.. Evêque de Lausanne; Antoine Claude, évêque de Lausanne; Commune de Remaufens; Tache Jacques, communier de Remaufens; Marilley Jean, communier de Remaufens; Ierly Michel Joseph, chapelain, à Remaufens; Fremiot Pierre Simon, notaire apostolique, secrétaire épiscopal de l'évêché de Lausanne; Brayer, procureur; Reynold, secrétaire;

L'évêque de Lausanne oblige les hommes et la communauté de Maracon de contribuer en ce qu'ils doivent pour la paroisse d'Attalens

La communauté des hommes de Maracon avait demandé de ne pas contribuer en tout pour son église mère d'Attalens comme le font ceux qui habitent Attalens. L'évêque de Lausanne, Benoît de Montferrand, après l'enquête de ses vicaires Girard Oddeti et Baptiste de Aycardus, ordonne aux habitants de Maracon de la même manière que le font ceux d'Attalens.. Evêque de Lausanne; Montferrand Benoît de, évêque et comte de Lausanne; Maracon, communauté villageoise de (paroisse d'Attalens); Attalens, communauté de; Domo Jaquet de, de Maracon; Vesinant Jean alias, de Maracon; Coeffrenet Nycod de, de Maracon; Chollet Mermet, de Maracon; Oddeti Girard, chanoine et vicaire de Lausanne; Aycardus Baptiste de, official de l'évêque de Lausanne, vicaire, docteur en décrets (doctor decretorum)

Jean, Perrisone et Perret Mongner, de Lugnorre, doivent un pot d'huile à l'église de Cudrefin en réparation de l'homicide de Mermet Pegrant

Jean Mongner, de Lugnorre et Perrisone, son épouse, et leur fils Perret font savoir qu'ils sont dans la paix "pax et concordia sancta inter nos ex una parte et… " avec Agneta, fille de feu Mermet Pegrant, épouse de Jean dit Mean, avec ses frères Rolet et Jaquet [?Pegrant?] et avec Rolet Mean, et Rolet et Henri, frères consanguins dudit feu Rolet. Jean Mongner a perpétré un homicide sur la personne de Mermet dit Pegrant. Le jugement appartient aux bourgeois de Cudrefin Bartholomée Bollion [Vollion] et Pierre Veneton [Beneton] qui ont ordonné que la famille Mongner verserait annuellement un cens d'un pot d'huile (à la mesure de Cudrefin) à l'église Saint Théodule de Cudrefin pour le repos et le salut de l'âme de Mermet de Pegrant. La famille Mongner garantit ce dédommagement sur un morceau d'environ une pose de terre sis à Joressens ainsi que sur tous leurs biens meubles et immeubles. Le cens est à verser chaque année à la Saint Gall.. Mongner Jean, de Lugnorre; Mongner Perrisona, épouse de Jean; Mongner Perret, fils de Jean et Perrisona; Mongner Jean, de Lugnorre; Mongner Perrisona, épouse de Jean; Mongner Perret, fils de Jean et Perrisona; Eglise de Cudrefin; Dompierre Jean de, d'Avenches, clerc juré de la curie du décanat d'Avenches; Pegrant Mermet de (d); Pegrant-Mean Agneta de , fille de Mermet, épouse de Jean dit Mean; Mean Jean dit, époux d'Agneta; Mean Rolet; Mean Henri; Mean Jaquet; Mean Roletus;Vollion [Bollion] Bartholomée, bourgeois de Cudrefin; Veneton [Beneton] Pierre, bourgeois de Cudrefin

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