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Description archivistique
Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Antoine Ramel, chapelain, représenté ici par son frère Louis Ramel de Mézières conteste à Jacques Monod de Sommentier ses prétentions sur les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaradoud, terres qui ont été admodiées à feu François Seigneux et qui sont vendues par Jean Seigneux, fils de François. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Michon Humbert, lieutenant du baillilage de Romont; Ramel Louis, de Mézières; Ramel Antoine, chapelain; Monod Jacques, de Sommentier; Brayer; Seigneux François (d); Seigneux Jean, fils de François; Vufflens Monseigneur de

Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens

L'évêque de Lausanne Claude Antoine, sur le requête des communiers de Remaufens Jacques Tache et Jean Marilley, rend réponse sur un procès que veut intenter Joseph Ierly, chapelain manual de la chapelle de Remaufens. Ce dernier est sommé de payer la ferme de 60 écus sur la chapelle et de tolérer la confrérie du Scapulaire dont le droit de regard n'appartient qu'au clergé d'Attalens. La commune de Remaufens peut se séparer quand elle veut de Joseph Ierly, son chapelain salarié. L'acte fait référence à un autre acte de 1716 arrangeant les affaires entre la commune de Remaufens et son chapelain.
Une clause supplémentaire datée du 15 décembre 1724 a été copiée mentionnant l'invalidation de tous les actes passés entre dom Malliardoz défunt curé d'Attalens et don Michel Joseph Ierly, chapelain manual salarié, de Remaufens.
C'est le secrétaire Reynold qui a établi les copies le 15 décembre 1724.. Evêque de Lausanne; Antoine Claude, évêque de Lausanne; Commune de Remaufens; Tache Jacques, communier de Remaufens; Marilley Jean, communier de Remaufens; Ierly Michel Joseph, chapelain, à Remaufens; Fremiot Pierre Simon, notaire apostolique, secrétaire épiscopal de l'évêché de Lausanne; Brayer, procureur; Reynold, secrétaire;

L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre

L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre contre les protestations des paroissiens.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre-Tobie, évêque de Lausanne, évêque de Genève, comte de Lausanne, prince du Saint-Empire-Romain; Clergé de Romont; paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché; Déposieux, notaire; Schneuwly vicaire général du diocèse de Lausanne

L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter

Jacques Duding, évêque de Lausanne, attribue la stalle laissée vacante à la mort de Jacques Zamby à Pancrace Joseph Schröter. Cette stalle du Clergé de Romont ainsi que le bénéfice qui lui est attribué était disputée entre Pancrace Schröter et Joseph Clavin qui avaient récolté chacun le même nombre de suffrages. Il revenait donc à l'évêque de trancher.. Evêque de Lausanne; Duding Jacques, évêque et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire romaine germanique, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commendatarius d'Aix, Ratisbone et d'Altomünster; Schroeter Pancrace Joseph, diacre du diocèse de Lausanne; De la Tenna F. A., secrétaire épiscopal; Zamby Jacques, chanoine de Romont; Deposieux Jean, curé de Supersaxi [Übersaxen]; Clavin Joseph, prêtre

Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens

Copie non certifiée.
Sentence de Jodocus Pierre Reynold, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, protonotaire du clergé de cette même église, commissaire et vicaire apostolique du siège épiscopal vacant, official de l'évêque de Lausanne en sa qualité de juge ordinaire, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens. Le pavement du chœur et du pronaos est à la charge de la paroisse. Le clergé de Romont propose de participer d'un don gratuit de 50 florins pour ces travaux.. official de l'évêque de Lausanne; Reynold Pierre Jodoc, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, protonotaire du clergé de cette église, commissaire et vicaire apostolique du siège épiscopal vacant, official de l'évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Attalens, paroisse de; Sese Jacques, notaire, procureur de la paroisse d'Attalens; Sudan Jean;

Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens

Copie certifiée (= Attalens_2_06)
Sentence de Jodocus Pierre Reynold, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, protonotaire du clergé de cette même église, commissaire et vicaire apostolique du siège épiscopal vacant, official de l'évêque de Lausanne en sa qualité de juge ordinaire, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens. Le pavement du chœur et du pronaos est à la charge de la paroisse. Le clergé de Romont propose de participer d'un don gratuit de 50 florins pour ces travaux.. official de l'évêque de Lausanne; Reynold Pierre Jodoc, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, protonotaire du clergé de cette église, commissaire et vicaire apostolique du siège épiscopal vacant, official de l'évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Attalens, paroisse de; Sese Jacques, notaire, procureur de la paroisse d'Attalens; Sudan Jean; Moret Antoine, notaire; Denervoz, notaire;

Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont

Copie:
se basant sur l'exemple de la paroisse de Lussy, le conseil privé de Fribourg obligent les paroisses dont le collateur est le clergé de Romont à leur fournir le charroi pour les bâtiments du clergé.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Montenach J. D., bailli; Clergé de Romont; paroisses dépendant de Romont; Montenach J. D., bailli;

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois pour la construction du four du curé Jean Choufflon dans le bâtiment de la cure.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Deposieux Antoine; Choufflon Jean, curé d'Attalens; Python Pancrats, général; Brodaz Franz, conseiller; Hectrenz ?, banneret

Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg obligent les paroissiens d'Attalens à fournir les charrois pour l'entretien de l'église paroissiale d'Attalens, s'appuyant sur la sentence du 29 novembre 1617.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; clergé de Romont; secrétaire de Fribourg;

Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg

Les contribuables, appelés ici les décimables, de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg au sujet de la perception de cette même dîme. Tribunal civil du district de Romont; Badoud Georges, président du tribunal civil du district de Romont; Décimables de la dîmerie de Villaz; Devaud Pierre, syndic de Fuyens; Brique Antoine, ancien juge des Glannes; Blanc François, juge et syndic de Villaz; Conseil des finances du Canton de Fribourg; Ménétrey Joseph, assesseur du tribunal civil du district de R; Jaquet Antoine, assesseur du tribunal civil du district de R; Fournier, avocat; Cornu, huissier du tribunal civil du district de R; Robadey, juge; Jaquet, rapporteur; Frolicher Pierre, procureur général

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