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Description archivistique
Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.)
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Reçu du clergé de Romont de la somme payée comme impôt foncier au district de Lavaux

Reçu du clergé de Romont de la somme payée comme impôt foncier au district de Lavaux pour les fonds et les maisons dans le cercle de Cully et pour la contribution aux incendies de 1835 survenus dans cette même région. District de Lavaux; Clergé de Romont; Lavanchy, receveur de district;

Extrait des indominures règlant les droits sur le terrage de Siviriez

Acte qui confirme la prétention légitime de l'Etat de Fribourg sur le terrage de Siviriez (qui prend la troisième gerbe) sans remettre en question le fait que la dîme de Siviriez appartienne au Clergé de Romont et à Monsieur Castella de Villardin..Castellla de Villardin, seigneur de Siviriez

Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy

Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy. Les experts taxeurs Jacques Joseph Jaquier et François Xavier Besse sont mandatés par le préfet de Romont pour taxer la paille et les gerbes d'avoine.. Préfet de Romont; Gendre C., préfet de Romont; Robadey Louis, procureur du clergé de Romont; Comte, huissier; Jacquier Jacques Joseph, expert taxeur; Besse François Xavier, expert taxeur; Maillard Joseph, membre du conseil municipal de Romont; Galley Joseph; Schmutz Joseph; Gillard Jean-Pierre; Zosso, greffier

Quittance pour le clergé de Romont sur le cens direct dû au gouvernement et à l'Hôpital de Romont

Quittance pour le clergé de Romont sur le cens direct (de l'année 1829) dû au gouvernement et à l'Hôpital de Romont. La quittance a été reçue par le chanoine Robadey, le 10 mai 1830. Hôpital de Romont; gouvernement; Clergé de Romont; Robadey, chanoine, membre du clergé de Romont; Badoud;

Perception indue du lod du champ vendu par Marie Ursule Defferrard à Denis Defferrard

Le clergé de Romont a perçu un lod sur un champ, sis à Chénens, vendu par Marie Ursule fille de feu Pierre Defferrard à Denisfils de feu Bruno Defferrard. Le lod ne peut être perçu par le clergé de Romont car les droits de mutations appartiennent à la confrérie du Saint-Esprit de Fribourg. L'argent perçu en 1809 est rétrocédé le 11 mai 1830.. Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Clergé de Romont; Badoud, receveur; Defferrard Denis, fils de Bruno Defferrard (d), de Chénens; Defferrard Marie Ursule, fille de Pierre Defferrard (d); de Chénens; Equey, notaire

Dîme de la cure de Villaz dans diverses localités alentour

Item la dite cure a le tiers de la dîme de l'orge, pois, poisette, lentilles, chanvre et lin, rière toute la grande dimerie de Villaz, et encore le tiers de l'orgée rière la commune de Villaz et où s'étend la grande dimerie susdite rière Fuyens.les Granges et Villarimboud.. Villaz-Saint-Pierre, cure; Gotham, curé; Gotham, curé;

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