Cote
CH 001686-X FA-0-1473
Titre
Extrait des indominures règlant les droits sur le terrage de Siviriez
Date(s)
- 01.01.1650-31.12.1850 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte qui confirme la prétention légitime de l'Etat de Fribourg sur le terrage de Siviriez (qui prend la troisième gerbe) sans remettre en question le fait que la dîme de Siviriez appartienne au Clergé de Romont et à Monsieur Castella de Villardin..Castellla de Villardin, seigneur de Siviriez
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez non cotés_11