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Description archivistiqueLe clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux
Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux
Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme
Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme
Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni
Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont
Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz
Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz
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