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Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.)
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Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy

Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy. Les experts taxeurs Jacques Joseph Jaquier et François Xavier Besse sont mandatés par le préfet de Romont pour taxer la paille et les gerbes d'avoine.. Préfet de Romont; Gendre C., préfet de Romont; Robadey Louis, procureur du clergé de Romont; Comte, huissier; Jacquier Jacques Joseph, expert taxeur; Besse François Xavier, expert taxeur; Maillard Joseph, membre du conseil municipal de Romont; Galley Joseph; Schmutz Joseph; Gillard Jean-Pierre; Zosso, greffier

Quittance pour le clergé de Romont sur le cens direct dû au gouvernement et à l'Hôpital de Romont

Quittance pour le clergé de Romont sur le cens direct (de l'année 1829) dû au gouvernement et à l'Hôpital de Romont. La quittance a été reçue par le chanoine Robadey, le 10 mai 1830. Hôpital de Romont; gouvernement; Clergé de Romont; Robadey, chanoine, membre du clergé de Romont; Badoud;

Enquête pour la perte des dîmes lancée par le préfet de Romont

Enquête pour la perte des dîmes de la grange de l'Hôpital de Romont à Chavannes-sous-Romont lancée par le préfet de Romont. Ignace de Buman ne les a pas ramassés. Le produit des dîmes n'a pas été rentré à temps et il y a eu des pertes considérables. Le clergé de Romont est garant pour les dîmeurs. Le document fixe une rencontre pour l'examen de la situation sur place.. Préfet de Romont; Gendre C., préfet de Romont; Robadey, chanoine, procureur du clergé de Romont; Gendre C., préfet de Romont; Malliard Joseph; Buman Ignace, conseiller; Hôpital de Romont

Taxation d'une vente de terre aux Biolettes à Chénens pour le lod. Cession de l'avocat Chappuis à François Corpataux.

L'avocat Chappuis a obtenu l'investiture d'une terre aux Biolettes à Chénens, le7 décembre 1819, et il a cédé cette investiture le 5 janvier 1820 à François Corpataux. Cette vente est taxée par le lod posé par le receveur Badoud.. Caisse de l'impôt; Badoud F. X., receveur; Chappuis, notaire; Corpataux François; Jacquet; Helfer, notaire

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