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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Acte juridique (autre)
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Mermet Leschiery est garant des époux Amez pour une dette de 60 sous dus à Pierre Burrita, bourgeois de Romont

Constitution de Mermet Leschiery comme fidéjusseur de Pierre, fils de feu Jeannot Amez, et de son épouse Mabilia, pour une dette de 60 sous que ces derniers ont contracté auprès de Pierre Burrita, bourgeois de Romont, pour l'achat auprès de celui-ci de drap de gris - "causa emptionis panni grisi".. Amez Pierre, fils de Jeannod Amez (d); Amez Mabilia; Amez Pierre, fils de Jeannod Amez (d); Amez Mabilia; Burrita Pierre, bourgeois de Romont, marchand de drap ?; Cornuz Aymonet, clerc du château de Romont; Châtonnaye Jacques de, châtelain de Romont; Leschiery Mermet, de Billens

Aymonet de Ossens curé de Cudrefin, demande à Philibert, duc de Savoie, de faire passer des vignes dans la main morte

Ce cahier résume tout le processus depuis la demande d'Aymonet d'Ossens à l'autorisation de sortir les biens de la succesion. C'est une copie faite pour le clergé afin de consigner le déroulement des opérations et de protéger ses droits. Il s'agit de 4 lettres: une supplique du curé de Cudrefin pour une "admortensatio"; la réponse du Duc de Savoie qui accède à la supplique et qui donne ordre à son commissaire aux extentes de s'y plier; la confirmation du commissaire aux extentes; l'admortensatio elle-même donnée par Philibert II duc de Savoie.
Fol. 1 r: Aymonet d'Ossens, chanoine de Lausanne, curé de la paroisse de Cudrefin demande à Philibert, duc de Savoie, de faire passer trois poses de vignes dans la main morte, c'est-à-dire que ces dites vignes échappent au droit de succession et restent dans le giron de l'église de Cudrefin. Ces trois poses de vigne ont été données par Jean Hugonet, bourgeois de Cudrefin. Les vignes sont situées dans le vignoble de Mur au lieu-dit Guévaux. Le don de Jean Hugonet est fait "pro remedio anime sue et suorum predecessorum". La condition est la suivante: "monentur (moventur) de feudo et directo dominio eiusdem Excellentie sub hac condicione quod curatus dicte cure erigeret in dicta ecclesia unum altare ad honorme Sancti Germani et celebraret in eodem altari qualibert ebdomada tres missas. Vestre princeps illustrissime quod commissarius extentarum nostrarum loci Cudrifini recusat admittere eamdem exponentem [rem?] ad recognoscendam dictam vineam asserendo quod ipsa vinea caderet ad manus mortuas et quia ipsa cura est ut profertur de jure patronatus vestre Excellentie…" La supplique est faite pour que le commissaire aux extentes de Cudrefin admette que la vigne revient au clergé et non au souverain savoyard.
Fol. 1v: "Tenor mandati": Philibert duc de Savoie enjoint à son commissaire aux extentes de donner raison au curé de Cudrefin sous peine de lui faire payer 100 livres. Daté de Genève, le 25 septembre 1500.
Fol. 1v: "tenor attestationis seu relationis per commissarium facte": Il commence par faire allusion à la lettre du curé Aymon d'Ossens. Ensuite il se plie à la volonté de son duc. Daté de Cudrefin dans la chambre des extentes, le 8 octobre 1500.
Fol. 3r-5r: "Tenor admortenzationis: Philibertus, dux Sabaudie, Chablaisii et Auguste, Sacri Romani Imperii princeps vicario (marcio) in Italia princeps Piedemontis, comes Bougiaci, Gebennae et Rotundimontis, baro Vuaudi, Faucigniaci et Gay Nacieque et Versellani ac p-nare Bressie ? Universis sit manifestum quod…" Daté de Genève, le 21 octobre 1500. Eglise de Cudrefin; Ossens Aymonet de, chanoine de Lausanne, curé de la paroisse de Cudrefin; Molendino Jean de, d'Estavayer, notaire, commissaire et receveur des extentes de Cudrefin, représentant du duc de Savoie; Jean Marcuard [Marcard], notaire du duc de Savoie; Rey-to, bâtard de Savoie, comte de Villars Lorenthey en Savoie; Louis de Gravenodo en Maurienne; Jean, duc de Challes, gouverneur de Bresse; Gingins Antoine de, duc de Divonne, président; Augustin de Myolio; François, procureur; Petro Joffred de; Sortellet [Fortellet] Benoît, maître des requêtes; Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Hugonet Jean, bourgeois de Cudrefin (d); Tretorens Guillaume de; Vassaux Glaude; Gradibus Humbert de, châtelain de Cudrefin, noble

Supplique au duc de Savoie pour une vigne à Cudrefin qui appartient à l'église paroissiale de Cudrefin avec réponse de Charles, duc de Savoie

Cet acte contient en réalité trois actes qui se répondent. La première partie est une supplique du clergé romontois pour ne pas payer un cens au châtelain de Cudrefin sur une vigne tenue par Jean Hugonet à Cudrefin. La seconde partie est une réponse du duc de Savoie avec une longue liste de témoins. La troisième partie est la notification de la réponse du duc de Savoie Charles par le commissaire aux extentes de Cudrefin. Si le duc est favorable à la supplique, le commissaire Aux extentes de Cudrefin, Jean Marinard explique clairement pourquoi il n'entend pas reconnaître cette vigne au clergé de Romont. Il signe son acte en présence du chapelain de Cudrefin, Jean de Molendino.
L'acte qui se trouve ici est une copie faite de la main de Jean Marinard.
Il est à noter que la supplique du clergé de Romont est rédigée en français alors que la lettre ducale et la réponse de Jean Marinard sont toutes les deux en latin.
Transcription quasi complète de l'acte dans le cahier de transcription.. Eglise de Romont; Eglise de Romont; commissaire aux extentes des ducs de Savoie; Charles duc de Savoie; Bollioux; Lardet;Marinard Jean, commissaire aux extentes de Cudrefin; Charles de Savoie, duc de Savoie; châtelain de Cudrefin; Hugonet Jean, de Cudrefin; Molendino Pierre de, chapelain à Cudrefin

Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles

Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles. Cet acte est en deux parties: la première datée du 8 avril 1820 qui est l'énoncé de l'échange par le clergé de Romont représenté par Musi, doyen et révérend curé d'Attalens, avec les ratifications de la ville et république du canton de Fribourg et de l'évêque de Lausanne. La seconde partie est la prise en compte de l'acte par Jean Perroude de Corcelles. La première partie de l'acte insiste sur le fait que Jean Perroud devra tenir ses poules fermées durant le temps des semailles. Jean Perroud est libéré de la dîme mais doit s'acquitter du lod.. Clergé de Romont; Musi, doyen et révérend curé d'Attalens, représentant du clergé de Romont; Eglise de Romont; Perroud Jean, fils de Pierre Perroud (d), de Corcelles; Cottet Joseph; Gabriel Antoine, d'Attalens; Régonal Gaspard, de Selm, bailli des Grisons; Chevalley Antoine, de Corcelles, couvreur; Bochud François, de Bossonnens; Ville et République du Canton de Fribourg; Evêque de Lausanne; Clergé de Romont

Trollieti [Crollieti] Consignation d'actes de procès qui occupent Jean d'Estavaer: interrogatoire et preuve

Pierre Lambellyn est l'acteur (celui qui intente le procès au nom de qqn), ici Jean d'Estavayer contre Pierre Magnyn. Ce cahier résume l'interrogatoire.
Sont ajoutés 3 autres procès datés entre 1523 et 1526. Il s'agit d'une feuille de papier avec un petit bout de papier recto-verso qui semble faire office de preuve ou de quittance. Ce bout est ficelé au premier papier qui contient le titre: Trolliet: untel contre untel.. Eglise de Cudrefin; Eglise de Cudrefin; Eglise de Cudrefin; Trolliet; official de Lausanne; Magnyn Pierre, prêtre, chapelain, receveur général du clergé de Cossonay; Lambellyn Pierre; Estavayer Jean de; Tacheron Girard

Pierre Glannaz des Glanes échange des cours de grange et trois arbres aux Glanes à Loyse Gagnyere, épouse d'Antoine Glannaz.

Pierre Glannaz, des Glanes échange et permute des cours de grange et trois arbres aux Glanes à Loyse Gagnyere, épouse d'Antoine Glannaz, frère de Pierre, en réservant les droits du seigneur.. Glannaz Pierre, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Glannaz Pierre, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Gagnyere Loyse, fille de Jean Gagnyere, épouse d'Antoine Glannaz fils de Claude Glannaz (d); Desgranges Claude, bourgeois de Romont, notaire; Bailli de Romont; Glannaz Claude (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Glannaz Antoine, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Gagnyere Jean, père de Loyse

Amorterization d'une vigne en faveur de l'Eglise de Cudrefin par Philibert, duc de Savoie

Philibert II duc de Savoie, Chablais et Aoste, prince et vicaire perpétuel du Saint-Empire Romain, marquis en Italie, prince du Piémont, comte de Bugey, Genève et Romont, sire de Faucigny, Gex, de Verceil, sire de Bresse, après avoir consulté son conseil, donne l'amorterization d'une vigne à l'église de Cudrefin. Cette vigne appartenait au duc de Savoie en fief direct et c'est pour cela que le commissaire aux extentes ne voulait pas la lâcher à Aymonet d'Ossens, curé et recteur de la paroisse de Cudrefin.
L'acte officiel de Philibert II est accompagné de tous les originaux du dossier qui comportent encore des sceaux ou la marque des cachets.
A noter que le duc Philibert II met en avant le titre de comte de Romont dans sa titulature, ce qui est relativement étonnant.. Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Eglise de Cudrefin; Ossens Aymonet de, curé de Cudrefin, recteur de l'église paroissiale de Cudrefin, chanoine de Lausanne; Jean Marcuard [Marcard], notaire du duc de Savoie; Rey-to, bâtard de Savoie, comte de Villars Lorenthey en Savoie; Louis de Gravenodo en Maurienne; Jean, duc de Challes, gouverneur de Bresse; Gingins Antoine de, duc de Divonne, président; Augustin de Myolio; François, procureur; Petro Joffred de; Sortellet [Fortellet] Benoît, maître des requêtes; Hugonet Jean, bourgeois de Cudrefin (d); Tretorens Guillaume de; Vassaux Glaude; Gradibus Humbert de, châtelain de Cudrefin, noble; Molendino Jean de, d'Estavayer, notaire, commissaire et receveur des extentes de Cudrefin, représentant du duc de Savoie; châtelain de Cudrefin

Echange d'une pièce de terreentre George de Matrad, curé d'Attalens, au nom et sous ratification du clergé de Romont et Georges Perroud de Corcelles

Eschange d'une pièce de terre en la fin du Clos (dans la commune d'Attalens) entre dom George DesMatrad, curé d'Attalens, au nom et sous ratification du clergé et Georges Perroud de Corcelles, d'une pièce de terre en la fin du Clos en 1665. Clergé de Romont; Matrad Georges de, curé d'Attalens, collateur de la cure d'Attalens; Perroud Georges, de Corcelles, justicier de Corcelles; Clergé de Romont; De Warat; Morel François, châtelain de Bossonnens; Musy Jean, chapelain;

François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, l'achat d'une pose de terre par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier

François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, coseigneur de Villariard, l'achat d'une pose de terre à Villargermont par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier à François Cornel de La Magne. Antoine Monod est cité comme l'homme de Guillaume d'Estaz. Il y a eu un acte de vente à proprement parler rédigé par Guyd Clerc, notaire de Vuisternens.. Estaz Guillaume, noble, coseigneur de Villariard; Seignyaud François, métral de Villariard; Monod Antoine, du Pâquier devant Sommentier; Cornel François, de La Magne; Bosson I. M.;

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