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Description archivistique
Fribourg Acte juridique (autre)
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Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez

Copies. Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez suite à une supplication envoyée par le clergé de Romont après le décès du titulaire de la cure Claude d'Estavayer. L'acte est une copie qui contient un autre acte sur une part de la dîme de Siviriez à verser au clergé de Romont. La supplication du clergé de Romont semble aussi présente en copie et se réfère au Concile de Trente.. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Brayé; Estavayer Claude de, curé de Siviriez (d)

Fribourg donne la cure de Villaz au clergé de Romont

Incorporation de la cure de Villaz au clergé de Romont. Fribourg qui avant jouissait du patronage surl'église de Villaz imposa comme condition que le clergé de Romont devait, à chaque vacance, présenter au bailli de Romont un chapelain pour être nommé à ce poste.. Bailli de Romont; Foeguilly [Foegely] Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Villaz, Eglise de; Clergé de Romont; Moenach Louis ?,; Brayer Antoine, notaire, bourgeois de Romont; Malliard François, notaire, bourgeois de Romont; Hugonaud Pierre, bourgeois de Romont; Pappet Bernard, bourgeois de Romont;

Fribourg envoie Malliard pour trouver un accord entre les communiers de Villaz et le Clergé de Romont

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg envoie Malliard pour trouver un accord entre les communiers de Villaz et le Clergé de Romont au sujet des charrois. Fribourg, conseil privé de la ville et du canton; Malliard, membre du conseil privé de la ville et du canton de Fribourg; vice-secrétaire de Fribourg; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre. Communiers de

Indulgence plénière accordée aux fidèles qui se rendent à la Saint-Sulpice à Siviriez

Le pape Benoît XIII accorde l'indulgence plénière aux fidèles qui assistent à la fête de Saint-Sulpice en l'église paroissiale de Siviriez, des vêpres de la fête jusqu'au coucher du soleil du jour de la fête.
Une note au bas du document indique que l'annonce de cette indulgence a été faite à Siviriez le 06.05.1728 lors de la messe, à Fribourg le 02.05.1728.. Pape; Benoît XIII, pape; Feuillé Joseph, curé de Siviriez

Jacques Carvin, couturier, résidant à Fribourg, reconnaît devoir dix écus à Antoine Monod de Sommentier

Jacques Carvin, couturier, résidant à Fribourg, reconnaît devoir 10 écus de France à Antoine Monod de Sommentier. Cette reconnaissance de dette engage Jacques Carvin sur tous ses biens meubles et immeubles. Des notes au bas de l'acte que la dette a été payée en deux fois, à chaque versement 5 écus.. Carvin Jacques, résidant à Fribourg, couturier?; Carvin Jacques, résidant à Fribourg, couturier?; Monod Antoine, de Sommentier; Chassot Guillaume, scribe du conseil de la commune de Fribourg; Fribourg, Conseil et commune

Jean Baptiste Nicolas Chablais, bourgeois et horloger de Fribourg, donne quittance à Jean Raboud des Glanes pour les biens reçus en héritage

Jean Baptiste Nicolas Chablais, bourgeois et horloger de Fribourg, donne quittance à Jean Raboud des Glanes pour les biens reçus en héritage par lui et sa femme Catherine Dupraz de Torny-Pittet. Ils héritent de Jeanne Pittet née Raboud, tante de Jean Raboud, de 200 écus petits et Marie Anne Dupraz, sœur de Catherine, de 150 écus petits.. Chablais Jean Baptiste Nicolas, bourgeois de Fribourg, horloger; Chablais Jean Baptiste Nicolas, bourgeois de Fribourg, horloger; Raboud Jean, fils d'Antoine Raboud (d), des Glanes, paroisse Saint-Pierre (ville et bailliage de Romont); Python Jean-Pierre, notaire; Zurkinden François, bourgeois de Fribourg, maître charpentier; Delley Joseph de, de Delley; Dupraz Catherine, femme de Jean Raboud, de Torny Pittet; Dupraz Marie Anne (d); Pittet-Raboud Jeanne

Jean Roch de Diesbach, bailli de Romont, autorise Jean Breysant de Chuy en Genevois à établir sa résidence à Romont

Jean Roch de Diesbach, bourgeois de Fribourg, baron, bailli de Romont, autorise Jean Breysant de Chuy en Genevois à établir sa résidence à Romont, pour lui et sa famille. Il semble que ce Jean Breysant ait dû quitter le Genevois suite à une sorte d'exil.. Bailli de Romont; Diesbach Jean Roch de, bourgeois de Fribourg, baron, bailli de Romont; Breysant Jean, de Thuny [Chuy] en Genevois [Thonex?]; Grand François, notaire du bailliage de Romont;

L'Avoyer et le conseil de la ville de Fribourg cède la collation de la cure de Siviriez au clergé de Romont

Suite au décès du curé Claude d'Estavayer, la cure de Siviriez, tombée en vacation, est cédée par le Conseil de la ville de Fribourg au clergé de Romont.
Addition d'un livret contenant diverses copies (1551-1730) dont celle de cet acte.
Siviriez_1_04 est une copie papier faite par Antoine Brayer.. Fribourg, conseil de ville et ayoyer; Clergé de Romont; Gurnet;

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont suite au décès d'Anselme Sapientis, curé de Villaz. Jean Perret, certainement un notaire, a scellé le document.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Avoyer de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Perret Jean; bailli de Romont

Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances

Le bailli de Romont Jost Bildt (Wildt) octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances. Charles Turlin et Jean Musy, tous deux conseillers et justiciers de Romont, ainsi que le curial de Romont ont organisé des envoyés pour faire l'inventaire des biens de Claude Mounoud et pour en taxer la valeur. Ces envoyés sont des gens du lieu où sont les possessions de Claude Mounoud: il s'agit de Jean Equey de la Magne, Claude Dumad et François Chassot de Sommentier, de Jean Terrod de Villargermond. La dette à remettre est de 40 écus petits et de deux censis: dette qui a été enregistrée par Pierre de la Tour, châtelain de Chally, le 9 févrirer 1646. Il y a en plus une somme de 70 florins à remettre. Ceux de La Magne, Sommentier et Villargemand décident de lui prendre un mas de terre sis en La Combaz à côté des terres d'Humbert Glannaz, de Jacques Mounoud. La valeur de la terre est estimée à 575 écus petits.
Une note au bas de l'acte exprime la ratification de l'acte par le bailli le 31 janvier 1650.
Cet acte est une saisie de biens pour dettes.. Bailli de Romont; Bildt Jost, bailli de Romont, ancien banneret de Fribourg; Mounoud Claude, de Sommentier; Turlin Batholomée, curial du bailliage de Romont; Turlin Charles, châtelain, conseiller et justicier de Romont; Musy Jean, conseiller et justicier de Romont; Equey Jean, de la Magne;Dumad Claude, de Sommentier; Chassot François, de Sommentier;Terrod Jean, de Villargermond; Glannaz Humbert; Mounoud Jacques

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