Fondations romontoises: autorité de surveillance - Actes de fondation, correspondance
- CH 001687-7 1A-B-A-7-23
- Pièce
- 1962 - 1967
Fait partie de Fonds ancien
Dossier-type concernant plusieurs fondations (Fer Romontois, Maison Maternini,…): inscription au registre du commerce, acte de fondation, statuts, correspondance avec l’autorité communale