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Fribourg Acte juridique (autre)
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Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine.
Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine.
Jean Baptiste Nicolas Chablais, bourgeois et horloger de Fribourg, donne quittance à Jean Raboud des Glanes pour les biens reçus en héritage
Jean Baptiste Nicolas Chablais, bourgeois et horloger de Fribourg, donne quittance à Jean Raboud des Glanes pour les biens reçus en héritage
Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez
Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Permission épiscopale donnée au curé et doyen de Gruyère d'exposer le Saint Sacrement à l'Epiphanie
Permission épiscopale donnée au curé et doyen de Gruyère d'exposer le Saint Sacrement à l'Epiphanie
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont
Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon
Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon
Admission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
Admission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
Accord sur la dîme des légumes entre le sire de Tornier et le curé de Siviriez
Accord sur la dîme des légumes entre le sire de Tornier et le curé de Siviriez
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