copie certifiée de la sentence du 11 novembre 1617 (= Attalens_2_16). Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Attalens, paroisse de; clergé de Romont; Muller,secrétaire d'Etat de Fribourg; Vullieret, prêtre du clergé de Romont

A la demande du clergé de Romont, l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard accorde plusieurs mesures pour diminuer le nombre de messes. En effet, un grand nombre de messes et de messes anniversaires ne pas rétribuées. Le clergé se plaint de cette situation.
Il y a une deuxième main qui a ajouté des notes dans le texte. Peut-être le main de l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard qui a signé le document.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romotn; Wullieret François Rod., secrétaire épiscopal; Morlens François

Procès entre le clergé de Romont, représenté par le chapelain François Andrinet et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont. Le procès a lieu à la cour du bailli de Romont Peter Gribocet aidé de son lieutenant baillival Jean Malliard (homonyme par hasard?).. Fribourg puissants seigneurs de; Gribocet ? Peter, bailli de Romont; Malliard Jean, lieutenant du bailli; Andrinet François, chapelain de Romont; Malliard Jean, seigneur de Rossens; Renaud;

Procédure présidée par le bailli de Romont Rudolf Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz. Bailli de Romont; Waeber Rudolf, bailli de Romont; Grobbet Pierre, chapelain de Romont; Granssonay Jean, fiance de noble Claude Essevuat, banneret de Vaulruz; Renaudi; Essevuat Claude, banneret de Vaulruz, noble

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant. Nycod Jordan, fils de feu Jacques Jordan, est représenté par son procureur Jean Romain, notaire et bourgeois de Romont.. Châtelain de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont; Romain Jean, bourgeois de Romont, notaire; Jordan Nycod, fils de Jacques Jordan (d), de Lussy; Aymonod Jacques, du Pâquier près de Sommentier; Bosson Michel, de Grangettes, notaire; Aymonod Claude (d); Aymonod Antoine (d)

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Ce cahier n'est pas complet et est en très mauvais état.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant, pour une admodiation.. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Antoine Ramel, chapelain, représenté ici par son frère Louis Ramel de Mézières conteste à Jacques Monod de Sommentier ses prétentions sur les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaradoud, terres qui ont été admodiées à feu François Seigneux et qui sont vendues par Jean Seigneux, fils de François. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Michon Humbert, lieutenant du baillilage de Romont; Ramel Louis, de Mézières; Ramel Antoine, chapelain; Monod Jacques, de Sommentier; Brayer; Seigneux François (d); Seigneux Jean, fils de François; Vufflens Monseigneur de

Cet acte mentionne trois actes qui attestent du long procès entre le curé Clavin et Pierre Blondet: 04.03.1716 / 06.02.1721 / 27.03.1722
"Soit de notoriété publique que vénérable, docte et dévot Monsieur François Joseph Clavin, moderne curé à Villaz-Saint-Pierre, s'étant au nom des honorables sieurs Antoine et Pierre, frères indivis et marchands à Romont inscrit en l'édit de Monsieur de François Joseph Reynold secrétaire dudit Romont, sou(ve)rainement obtenu les 6 février 1721 pour le capital restant de 22 écus pps avec 3 écus 7 batz et demi d'intérêts par obligé du 4e mars 1716 stipulé par le soussigné, après observation de toutes formalités en ce fait nécessaires le jour date ici bas mise retardé pour la distrbution au sujet d'un long procès par devant magnifique et très honoré seigneur Charles Protais Kesller, moderne bailli dudit Romont, et de ses assesseurs, accompagnés des officiers baillivaux, et du soussigné curial substitué personnellement est comparu ledit sieur Pierre Blondet, d'estre satisfait à teneur dedite inscription en acquittement de laquelle et des trois écus et trois critzers pour le lod at été colloqué en cinquième rang sur la mieuvalue du bien vendu non payé à la confrérie Saint-Joseph qu'est la moitié devers vent par les boënnes mises du mas d'après dit "de la grange rouge", territoire dudit Romont, jouxte la charrière publique tendante à Moudon du vent, une autre charrière publique tendante aux granges de Bossens avec un peu le pâquier commun d'orient, l'autre moitié dudit mas par lesdites bornes, appartenant à la noble hoirie de Cerjat de Denesy dudit Moudon de bise et la terre desdits nobles hoirs, celles de Caspar Tribulliet et de Jacques Vernex d'occident, et celle de ce dernier par unes encasses encore devers vent, taxée ladite moitié pendant la suite de cette discussion 730 écus dite monnoye. Ainsi passé à teneur des loix édittales sous dévestiture et investiture et réserves des droits seigneuriaux pour le futur, toutes autres formalités et seau requis, le vingt-septième de mars, mille sept cents, vingt et deux"

Plus bas dans l'acte, une ptite notice certainement postérieure dans une encre relativement effacée, dit ceci:" Tout est perdus, on at pas trouvé faisable de rédimer une si grosse somme.". Bailli de Romont; Kesller Charles Protais, bailli de Romont; Blondet Pierre, de Romont, marchand; Blondet Antoine, de Romont, marchand; Clavin François Joseph, curé de Villaz-Saint-Pierre; Gillion Laurent, curial; Reynold François Joseph, secrétaire de Romont; Tribulliet Caspar, noble; Vernex Jacques, noble; Cerjat, héritiers, de Denesy; Saint-Joseph confrérie de

L'Official de la curie de Genève émet une sentence arbitrale sur un litige pour une dette entre Carolus Vermellie, curé de Billens, et Bernardus Musy, de Romont, d'une part, et, d'autre part, Petrus Marnyx, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise. Cela concerne un montant de 100 écus sur les revenus de l'église paroissiale de Cudrefin. Bernardus Musy et Carolus Vermellie sont condamnés à payser la somme de 50 écus du Roi de France dans les trois jours.

Titre latin de l'acte: "Confessio, condempnatio et intentio? Pro R. domino Petro de Marnyx archidiacono Tharentensi". Official de la Curie de Genève; Maulatus Nycholaus, official de Genève; Musi Bernardus, chapelain de Romont; Vermellie [Vermillies] Carolus, curé de Billens; Acofenat [Iacofenat?]; Marnyx Petrus de, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise; Fonte Iohannes de, procureur