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Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens
Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont
Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Jean Nicolas de Montenach, évêque de Lausanne, ordonne au clergé de Romont de célébrer deux messes annuelles avec l'argent laissé par le père jésuite Blanc
Jean Nicolas de Montenach, évêque de Lausanne, ordonne au clergé de Romont de célébrer deux messes annuelles avec l'argent laissé par le père jésuite Blanc
Sentence de Jean Baptiste de Strambino, évêque de Lausanne, sur un litige concernant la maison curiale d'Attalens
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La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
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