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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Conflit entre la confrérie de La Conception et le clergé de la ville sur les terres appartenant à Marie Anteyne Rey sises à la Madeleine
Conflit entre la confrérie de La Conception et le clergé de la ville sur les terres appartenant à Marie Anteyne Rey sises à la Madeleine
Condition de la mise des dîmes du clergé de Romont en 1817
Condition de la mise des dîmes du clergé de Romont en 1817
Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly
Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly
Claude Glannaz couvre la dette due par son frère Antoine Glannaz à Jean Chassot de Chavannes-sous-Orsonnens
Claude Glannaz couvre la dette due par son frère Antoine Glannaz à Jean Chassot de Chavannes-sous-Orsonnens
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Charles III, duc de Savoie, consent à l'union de l'église de Cudrefin à celle de Romont. Mention du projet de collégiale à Romont.
Charles III, duc de Savoie, consent à l'union de l'église de Cudrefin à celle de Romont. Mention du projet de collégiale à Romont.
Charles III, duc de Savoie, autorise l'église paroissiale de Romont à devenir une collégiale
Charles III, duc de Savoie, autorise l'église paroissiale de Romont à devenir une collégiale
Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont
Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont
Catherine Blanchy, abbesse de la Fille-Dieu reconnaît les cens dus par les frères Pierre et Mermet Clerc, de Vuisternens
Catherine Blanchy, abbesse de la Fille-Dieu reconnaît les cens dus par les frères Pierre et Mermet Clerc, de Vuisternens
Benoît de Montferrand évêque de Lausanne remet la chapelle Saint-Etienne en l'église de Romont au chapelain Henri Collecti
Benoît de Montferrand évêque de Lausanne remet la chapelle Saint-Etienne en l'église de Romont au chapelain Henri Collecti
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