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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Acte juridique (autre)
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Conflit entre la confrérie de La Conception et le clergé de la ville sur les terres appartenant à Marie Anteyne Rey sises à la Madeleine

Le bailli de Romont est saisi de l'affaire car la Confrérie Notre-Dame Vierge veut prouver son bon droit par rapport au vénérable clergé. Le document se découpe en 3 actes: le premier est la confirmation de l'acte précédent (où la Confrérie de la Conception prouve son bon droit sur un acte du 9 janvier 1670) par le bailli de Romont, date du 14 janvier 1721; un deuxième acte émane du clergé et indique que celui-ci s'en tient à l'acte précédent du 30 décembre 1720, date du 15 janvier 1721; le troisième acte est une "relation" de l'officier baillival, le curial Antoine Escoffey qui transmet l'acte du clergé au recteur de la Conception Gaudard le 15 janvier 1721.. Conception Confrérie de; Conception confrérie de; clergé de R; A. ou N. Reynold; Escoffey Antoine, officier baillival de Romont; Marillier, seigneur du clergé de R en l'absence du procureur; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception

Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly

Le vicaire général Peter Schneuwly, en accord avec le Conseil de la ville de Fribourg, cède les cures de Siviriez et de Villaz au clergé de Romont. La collation de la cure de Siviriez avait été faite en 1551 par le Conseil de la ville de Fribourg (voir Siviriez_1_02). Evêque de Lausanne; Schneuwly Peter, viciare général de l'évêque de Lausanne; Clergé de; Montenach Antoine à;

Claude Glannaz couvre la dette due par son frère Antoine Glannaz à Jean Chassot de Chavannes-sous-Orsonnens

Claude Glannaz, fils de feu Glannaz, des Glanes, donne sa couverture pour couvrir la dette de 250 florins que son frère Antoine doit Jean Chassot de Chavannes-sous-Orsonnens. Ces 250 florins sont assignés sur 5 poses de terre sises au territoire des Glanes.
Voir transcription dans cahier 1. Glannaz Claude, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes; Glannaz Claude, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes; Chassot Jean, de Chavannes-sous-Orsonnens; Desgranges Claude, notaire juré du bailliage de Romont; Glannaz Antoine, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes

Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque

Voir transcription dans cahier 1, p. 26
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque qui comprend des sommes dues à la Confrérie du Saint-Esprit de Vaulruz et à la Confrérie du Saint-Rosaire, de même qu'une donation envers les pauvres de Vaulruz. La somme totale est de 109 écus et 17 bats. L'hypothèque est prélevée sur une terre sise aux Ponts rière Vaulruz estimée à 675 écus. Le bailli de Vaulruz, François Pierre Brinisholtz, reçoit le lod jusqu'à concurrence de la somme de l'hypothèque.
Une notice de bas de l'acte mentionne que le bailli Brinisholtz a reçu le lod le 8 mai 1717.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Brinisholtz François Pierre, bailli de Vaulruz; Jordan Claude, fils de Claude Jordan (d), des Ponts rière Vaulruz; Jordan Joseph, fils de Claude Jordan (d), des Ponts rière Vaulruz; Dupasquier François; Blanchard Pierre, justicier et assesseur; Python Pierre, justicier et assesseur; Saint-Esprit Confrérie de, de Vaulruz; Saint-Rosaire, Confrérie de, de Vaulruz; Bourquenoud; Moret François, de Vuadens; Niquille Jean, de Vuadens; Blanchard Jacques; Seydoux Michel

Charles III, duc de Savoie, consent à l'union de l'église de Cudrefin à celle de Romont. Mention du projet de collégiale à Romont.

Charles III, duc de Savoie, prend acte de la proposition du clergé et de la communauté de la ville de Romont de vouloir instaurer un collège dans l'église de Romont afin d'y chanter toutes les heures canoniales. Ensuite il donne son assentiment au projet d'union entre les paroisses de Cudrefin et Romont qui est en réalité plutôt une réunion de la paroisse de Cudrefin à celle de Romont. Ce projet est mené sous la houlette du curé de Cudrefin Théobald Arsent. La liste des témoins n'a pas été retenue
La décision a été prise le 11 juin 1516 puis mise par écrit le 12 juin par le secrétaire ducal Pingon.
Transcription partielle dans le cahier de transciption n°2 p. 1. Duc de Savoie; Charles, duc de Savoie & Chablais & Aoste, prince du Saint-Empire romain, vicaire perpétuel dans la Marche d'Italie, prince du Piémont, comte de Genève & Bugey & Romont, baron de Vaud & Guex (Gay) & Bresse & Verceil; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Arsent Theobald, chanoine de l'église collégiale de Neuchâtel, curé & recteur de Cudrefin, prothonotaire du Saint-Siège apostolique; Cudrefin, paroisse de; Pingon, secrétaire du duc de Savoie; Mesebel Jean de, curé et clerc de Lausanne, notaire impérial et apostolique

Charles III, duc de Savoie, autorise l'église paroissiale de Romont à devenir une collégiale

Notice et transcription selon Schätti, p. 192:
Autorisation donnée par Charles, duc de Savoie, pour que l'église paroissiale de Romont soit élevée au rang de collégiale et que l'église paroissiale de Cudrefin lui soit soit annexée
"Karolus dux Sabaudie … universis sit manifestum quod divini cultus augmentum in locis presertim nobis submissis et ecclesiis in quibus ad nos nostrosque successores jus patronatus pertinere dignoscitur affectantes ex nostra igitur certa scientia e[rectione]m parrochialis ecclesie Sancte Marie de Rotundomonte in collegiatam ac unioni perpetue parrochialis ecclesie de Cudriffino ipsi erigendi ecclesie de Rotundomonte locis quidem nobis subdictis [persa]nctissimum dominum nostrum papam seu ab eo deputandum fiendis assentimus et nostrum presentium serie prestamus assensum pariter et consensum salvo tamen et reservato nobis et nostris successoribus pred[ictis] in ipsis ecclesiis dicto jure patronatus cui nullo modo derogare intendimus hiis in premissorum testimonium concedentes. Datas Thaurini die sexta mensis marcii 1515. Dum presentibus dominis illustribus Philiberto de Sabaudia comite Gebenn. Johanne de Sabaudia episcopo Gebenn…". Duc de Savoie; Charles III, duc de Savoie; Clergé de Romont; Bulliet [Julliet?]; Savoie Jean de, évêque de Genève;

Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont

Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont. En échange, le Clergé de Romont lui accorde le droit de patronage sur les autels Saint Etienne, Sainte Anne et Saint Nicolas sis dans l'église paroissiale de Romont.
Notice de N. Schätti, p. 194-195:
Consentement donné par Charles II, duc de Savoie, à l'union au clergé de Romont des églises paroissiales de Cudrefin et de Romont, dont le droit de présentation lui appartient; ledit clergé dira chaque jour une grand-messe sur l'autel majeur de l'église de Romont et les heures canoniales, tant le jour que la nuit, et devra célébrer un anniversaire, soit une grand-messe des morts sur l'autel majeur avec diacre et sous-diacre et une petite messe de requiem célébrée par chaque membre du clergé dans sa chapelle; en compensation des droits de patronage desdites églises paroissiales, le clergé cédera les droits de patronage sur trois chapelles fondées dans ladite église de Romont, soit Saint-Etienne, Sainte-Anne et Saint-Nicolas.
(APRomont, lettres des droits du clergé, IV-10- original scellé et copie; voir Dellion, Romont-Arrufens, p. 371-372)
"Karolus dux Sabaudie … universis sit manifestum quod cum in patria nostra Vuadi sit unum insigne oppidum nostrum Rotondimontis in quo et infra menia ejusdem est una parrochialis ecclesia in honore et sub vocabulo Assumptionis Beate Marie Virginis fundata cui preest unus curatus et rector perpetuus sunt quoque in eadem parrochiali ecclesia plures presbiteri cappellani cappellaniarum in dicta parrochiali ecclesia esitentium et fundatarum congregationes facientes et clerus dicte ecclesie parrochialis Rotondimontis vulgariter appellatus qui in communi certos habent census et proventus quos inter se distribuunt prout deserviunt ibidem in divinis juxta ratum et quasdam ordinationes suas et suorum predecessorum et adeo bene et laudabiliter se habent quod parrochianorum et affluentum crevis devotio et plurium augmentatur cultus divinus verum quia adeo sunt tenues et pauci valoris illi census et redditus communes premaxime inter tantos ut se sutinere non valeant nec in tanto servicio divino perseverare possens … et quia dicta parrochialis ecclesia Rotondimontis necnon parrochialis ecclesia Sancti Theodoli loci Cudriffini etiam in dominio et in patria nostra Vuaudi existentes ambo Lausannensis dyocesis sunt de presentatione nostra et nostro jure patronatus et intendant clerus et congregatio presbiterum et cappellanorum prefati necnon nobiles et burgenses dicte ville et parrochiani ejusdem ecclesie supplicare sanctissimo nostro pape ut dignetur dictas parrochiales ecclesias Rotundimontis et Cudrefini cum omnibus juribus et pertinenciis suis unire perpetuo annexare et incorporare dictis communitati et congregationi … et ab inde deinceps et quam primum percipient fructum et emolumenta dictarum parrochialium ecclesiarum teneantur et debeant in dicta parrochiali ecclesia singulis diebus missam unam magnam in magno altari necnon horas canonicas tam diurnas quam nocturnas ibidem celebrare et decantare congrue et ultra hec semel in anno celebrare et decantare solemniter in perpetuum unum anniversarium modo infrascripto videlicet unam magnam missam in magno altari De mortuis cum dyacono et subdyacono necnon ceteri omnes presbiteri dicte congregationis et cleri unam parvam missam de requiem in suis cappellaniis et in dicta ecclesia devote celebrare et omnes in fine magne misse interesse pro solitis suffragiis et orationibus in talibus requisitis dicendis
Item et ulterius in aliqualem recompensam juris patronatus quod in dictis duabus parrochialibus ecclesiis habemus obtulerunt nobis idem jus patronatus in tribus cappellis que nunc sunt fundate in dicta ecclesia parrochiali Rotondimontis sub titulis Sancti Stephani Sancte Anne et Sancti Nycolaii et de facto concesserunt et perpetuo remiserunt nobis et successoribus nostris jus patronatus dictarum cappellaniarum
nobis humiliter supplicaverunt ut consensu. Duc de Savoie; Charles III de Savoie, comte de Romont; Clergé de Romont; Pingon, secrétaire ducal;

Catherine Blanchy, abbesse de la Fille-Dieu reconnaît les cens dus par les frères Pierre et Mermet Clerc, de Vuisternens

Catherine Blanchy, humble abbesse de la Fille-Dieu, reconnaît que les frères Pierre et Mermet Clerc de Vuisternens doivent un cens annuel de 29 sous et 4 deniers lausannois au Clergé de Romont, représenté par son procureur Jean Comte. Le montant des cens dus provient d'une part de feu François de Billens, donzel, qui avait donnée 9 sous et deniers dans un acte levé par Guillaume Compatris de Berchier et mis au propre par Jean Alamand, le 6 juillet 1395; et d'autre part, d'une donation faite par Jeannette Vionery par acte signé du clerc Pierre Villar le 6 avril 1376.. Fille-Dieu, abbaye; Blanchy Catherine, abbesse de la Fille-Dieu; Clergé de Romont; Comte Jean, de Romont, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Clerc Pierre, de Vuisternens; Clerc Mermet, de Vuisternens; Alamand Jean, de Romont, notaire juré de la châtellenie de Romont; Masueri Pierre, de Saint-Rambert, donzel, châtelain de Romont; Compatris [Compère] Guillaume (d), de Berchier, clerc juré de la châtellenie de Romont; Alamand Jean (d), notaire juré de la châtellenie de Romont; Villars Pierre (d), clerc juré de la châtellenie de Romont; Billens François de (d), donzel; Vionery Jeannette (d)

Benoît de Montferrand évêque de Lausanne remet la chapelle Saint-Etienne en l'église de Romont au chapelain Henri Collecti

Benoît de Montferrand évêque de Lausanne remet la chapelle Saint-Etienne en l'église paroissiale de Romont à la charge du chapelain Henri Collecti, familier et commensal de l'évêque. Cet acte s'adresse au clergé de Romont qui a laissé vacant l'autel de Saint-Etienne.. Evêque de Lausanne; Montferrand Benoît de, évêque et comte de Lausanne; Collecti Henri, chapelain;

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