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Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Jean Fonguilly, châtelain de Montagny, émet une sentence sur des biens sis à Noréaz
Jean Fonguilly, châtelain de Montagny, émet une sentence sur des biens sis à Noréaz
Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers
Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers
Règlement d'un différend entre le Clergé de Romont et les frères Dogoz [Dougoud] de Villarimboud
Règlement d'un différend entre le Clergé de Romont et les frères Dogoz [Dougoud] de Villarimboud
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel
Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel
Jacques Hugonin, châtelain, arbitre un litige sur la possession d'une vigne entre le Clergé de Romont et Amédée de Rive
Jacques Hugonin, châtelain, arbitre un litige sur la possession d'une vigne entre le Clergé de Romont et Amédée de Rive
Litige entre Antoine Trolliet de Seigneux et Claude Chassot d'Orsonnens
Litige entre Antoine Trolliet de Seigneux et Claude Chassot d'Orsonnens
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont
Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont
Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon
Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon
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