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Description archivistique
Territoire
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Constructions: plan d'aménagement extra-muros: inventaire local 1971, périmètre provisoire de développement 1972, rapport final (rédaction provisoire) des ingénieurs d'Urbaplan à Lausanne 1974, règlement sur le plan communal d'urbanisme et la police des constructions 1984-1985, correspondance, procès-verbaux et plans 1961-1984, PAD Les Tzérérettes 1974-1981, LIM: terrains sis en zone à bâtir 1982 - Correspondance, procès-verbaux, rapports, plans
Constructions: plan d'aménagement extra-muros: inventaire local 1971, périmètre provisoire de développement 1972, rapport final (rédaction provisoire) des ingénieurs d'Urbaplan à Lausanne 1974, règlement sur le plan communal d'urbanisme et la police des constructions 1984-1985, correspondance, procès-verbaux et plans 1961-1984, PAD Les Tzérérettes 1974-1981, LIM: terrains sis en zone à bâtir 1982 - Correspondance, procès-verbaux, rapports, plans
Constructions: plan d'aménagement intra et extra-muros: correspondance et protocoles 1963-1964; oppositions et propositions intra-muros 1962-1964; oppositions extra-muros 1962-1965, plans (Banque de la Glâne, M. J. Estruch, Tête Noire, rue de l'Eglise, préimètre provisoire développement, plan de situation) 1959-1972 - Correspondance, procès-verbaux, rapports, plans
Constructions: plan d'aménagement intra et extra-muros: correspondance et protocoles 1963-1964; oppositions et propositions intra-muros 1962-1964; oppositions extra-muros 1962-1965, plans (Banque de la Glâne, M. J. Estruch, Tête Noire, rue de l'Eglise, préimètre provisoire développement, plan de situation) 1959-1972 - Correspondance, procès-verbaux, rapports, plans
Constructions: plan d'aménagement intra-muros: règlement de construction 1958-1959, plans divers 1969, règlement particulier avec procès-verbaux des séances du groupe intra-muros et oppositions 1974-1979, - Correspondance, procès-verbaux, rapports, plans
Constructions: plan d'aménagement intra-muros: règlement de construction 1958-1959, plans divers 1969, règlement particulier avec procès-verbaux des séances du groupe intra-muros et oppositions 1974-1979, - Correspondance, procès-verbaux, rapports, plans
Constructions: plan d'aménagement: révision du PAL: procès-verbaux et rapports 1993, plan des circulations: procès-verbaux et rapports 1993-1994 - Procès-verbaux, rapports
Constructions: plan d'aménagement: révision du PAL: procès-verbaux et rapports 1993, plan des circulations: procès-verbaux et rapports 1993-1994 - Procès-verbaux, rapports
Constructions: réfection des remparts A-G - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, photographies
Constructions: réfection des remparts A-G - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, photographies
Constructions: réfection des remparts H-X - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, presse, photographies
Constructions: réfection des remparts H-X - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, presse, photographies
Contrôle des routes
Contrôle des routes
Correction de la route de Lussy Au Glaney - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, plans
Correction de la route de Lussy Au Glaney - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, plans
Curage du Glaney - Correspondance, rapports, procès-verbaux, devis, plans
Curage du Glaney - Correspondance, rapports, procès-verbaux, devis, plans
Déchets: Air-Pro I - Correspondance, procès-verbaux, rapports
Déchets: Air-Pro I - Correspondance, procès-verbaux, rapports
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