- CH 001687-7 1A-B-K-2-1
- Pièce
- 1851 - 1972
Fait partie de Fonds ancien
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Affaire Prévondavaux-Romont, litige sur frais d’assistance
Fait partie de Fonds ancien
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Conférences des syndics des communes limitrophes
Fait partie de Fonds ancien
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Ecole – regroupement Romont et Les Glânes
Fait partie de Fonds ancien
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Fondations romontoises: autorité de surveillance - Actes de fondation, correspondance
Fait partie de Fonds ancien
Dossier-type concernant plusieurs fondations (Fer Romontois, Maison Maternini,…): inscription au registre du commerce, acte de fondation, statuts, correspondance avec l’autorité communale
Autres communes (dont Les Glânes)
Fait partie de Fonds ancien
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Fondations romontoises: comptes et bilans - Comptabilité, rapports, correspondance
Fait partie de Fonds ancien
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Fondations romontoises: comptes et bilans - Comptabilité, rapports, correspondance
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