Cote
Titre
Date(s)
- 17.05.1427 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Acte plié; 71 x 35; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Les agents qui relèvent les dîmes (decimatores) dans le mandement et ressort de Cudrefin pour le seigneur territorial, à savoir Humbert le Bâtard de Savoie, et ceux qui oeuvrent pour la cure de Cudrefin, représentée par son curé Jacques Tissot, chanoine de l'église cathédrale de Lausanne, sont en conflit pour le prélèvement de la dîme. Pour résoudre ce conflit de juridiction fiscale, Humbert le Bâtard et Jacques Tissot proposent d'associer les dîmes. Ainsi les "décimateurs" réuniront les produits des dîmes dans une seule grange avant d'en faire la répartition entre les deux seigneurs. Les frais de prélèvement de la dîme seront partagés par les deux partis.
La dîme semble constituer avant de biens en nature et spécialement de blé.. Maison de Savoie; Eglise de Cudrefin; Savoie Humbert Bâtard de, chevalier (miles), seigneur de Cudrefin et de son ressort; Tissot [Textoris] Jacques, chanoine de la cathédrale de Lausanne, curé de Cudrefin; Chalvin Jean, procureur juré du bailliage de Vaud; Lavigny Stéphane de, donzel; Lavigny Otthonin de, donzel; Seneveri François, donzel; [Menthon] Henri de, seigneur de Menthon, chevalier, bailli de Vaud
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. sceau manquant du bailli de Vaud