Cote
Titre
Date(s)
- 17.09.1688 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A4 -; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le clergé de Romont et la confrérie de Saint-Nicolas, demande à Christophe Dénervaud pour le règlement de la succession de feu son fère Jean Dénervaud, la somme de 161 florins et de 8 gros de capital en 3 postes. Le clergé appuie ses revendications sur des titres du 13 avril 1624, du 17 janvier 1535 {1635?} ainsi que sur le rentier de 1688. Christophe Dénervaud se serait fait assigner des biens par son frère et devrait ainsi en rembourser la part qui revient au clergé..Confrérie de Saint-Nicolas; Clergé de Romont; Clergé de Romont; Doyen du clergé de Romont; Dénervaud Christophe, bourgeois de Romont, justicier; Musy, bailli ?; Musy L. ?, bailli de Romont; Dénarvaud Jean (d), doyen du clergé de Romont, en charge de la Confrérie de Saint-Nicolas
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit