Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 17.09.1688 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
papier; Acte plié; A4 -; 1 pièce
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Liasse "Litterrae Capellaniarum N°IV - St. Nicolai . S. Jean Baptiste". Notice dorsale: Acte pour le noble et Rd seig. Doyen de Romont au nom de la confrerie St. Nicolas
Chapelles n° IV-2
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Le clergé de Romont et la confrérie de Saint-Nicolas, demande à Christophe Dénervaud pour le règlement de la succession de feu son fère Jean Dénervaud, la somme de 161 florins et de 8 gros de capital en 3 postes. Le clergé appuie ses revendications sur des titres du 13 avril 1624, du 17 janvier 1535 {1635?} ainsi que sur le rentier de 1688. Christophe Dénervaud se serait fait assigner des biens par son frère et devrait ainsi en rembourser la part qui revient au clergé..Confrérie de Saint-Nicolas; Clergé de Romont; Clergé de Romont; Doyen du clergé de Romont; Dénervaud Christophe, bourgeois de Romont, justicier; Musy, bailli ?; Musy L. ?, bailli de Romont; Dénarvaud Jean (d), doyen du clergé de Romont, en charge de la Confrérie de Saint-Nicolas
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- Latin
Script of material
Language and script notes
manuscrit