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Reference code
Title
Date(s)
- 01.01.1691-31.12.1691 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
parchemin; Rouleau; 20.5 x 17; 1 pièce
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Name of creator
Repository
Archival history
liasse avec les autres Actes modernes non cotés_1_01-11
11 documents sur parchemin. Notice dorsale: "1691 Lodé par Grangette et M. Musy"
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Vente par Jacques Pontoud de Fuyens d'une pose de terre avec un morcel de bois à Joseph Geweli
Le document est coupé en deux et ne permet pas une réelle interpréation: la date annonce le 21 ? ? La partie droite du document manque. La coupure est soignée et a été faite avec un ciseau ou un couteau.
Sur le bord gauche de l'acte, il y a une ratification de l'acte par le seigneur de Fuyens en 1691.. Poutoud Jacques, de Fuyens; Poutoud Jacques, de Fuyens; Geweli Joseph; Boccard, de Grangettes?; Perroud Pierre, métral; Musy François Laurent, noble, syndic, châtelain de Romont; Herbettaz Antoine, ?conseiller de Romont?; Salle Joseph; Braquet Pierre, d'Orsonnens
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
manuscrit