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Title
Date(s)
- 17.10.1691 (Creation)
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Extent and medium
parchemin; Rouleau; 31 x 26; 1 pièce
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Archival history
liasse avec les autres Actes modernes non cotés_1_01-11
11 documents sur parchemin. Notice dorsale: Encre noire d'un archiviste antérieur "Aquis pour hono(ra)ble Aymoz Blondel, contre sa belle-sœur Marguerite, fille de sieur Christophe Moënnat, bourgeois, chirurgien et justicier de Romont, veuve de Claude Clément, et femme de Pierre Braillard de St. Martin de Vaud, de la portion de maison au rang des moënnes , pour 90 , le 17 8.bre 1691"
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Vente des droits et titres sur une maison sies à la rue des Moines à Romont par Marguerite Moënat, fille de Christophe Moënat (d), veuve de Claude Clément, bourgeois de Romont, épouse de Pierre Braillard, de Saint-Martin de Vaud pour son beau-frère Aymoz Blondel. Marguerite promet de faire ratifier l'acte de vente à son actuel mari Pierre Braillard. Marguerite vend à son beau-frère les droits et les titres sur la maison avec ses appartenances et ses meubles.
Marguerite tient la maison en indivise avec ses sœurs Jeanne Marie et Francesca (impossible de dire si sa sœur s'appelle Jeanne Marie ou si elle a deux sœurs Jeanne et Marie, solution pour laquelle je penche). Cette maison est un legs de leur mère Catherine Savary qui fut mariée en premières noces à Christophe Moënat. Cette dernière reçut cette maison en restitution de dot matrimoniale à la mort de son premier mari.
Les confins de la maison sont délimités par la maison de Bernard Moret à l'est, celle des enfants de feu discret Jean Farinaz à l'ouest, la rue au sud et le courtil au nord.
Margurite cède en plus les droits qu'elle détient sur un courtil sis à bise des murailles (nord des murailles). Le tout est cédé pour la somme 450 florins de basse monnaie devant le représentant du bailli. Ce transfert de droit est fait dans les mains de Monsieur Lansbourg pour le compte du bailli de Romont.
Au bas du parchemin, il y a une clausule où Pierre Braillard ratifie l'acte passé par sa femme en présence de témoins (Jean et Claude Vial), le 26 octobre 1691.. Moënat-Braillard Marguerite, fille de Christophe Moënat (d), veuve de Claude Clément, bourgeois de Romont, épouse de Pierre Braillard, de Saint-Martin de Vaud; Moënat-Braillard Marguerite, fille de Christophe Moënat (d), veuve de Claude Clément, bourgeois de Romont, épouse de Pierre Braillard, de Saint-Martin de Vaud; Blondel Aymoz, bourgeois de Romont, beau-frère de Marguerite Moënat-Braillard; Ducrest Jean, notaire; Moret Bernard; Blondel Antoine, de Villaz; Vial Claude, de Saint-Martin; Vial Jean, de Saint-Martin; Moënat Christophe, bourgeois, chirurgien, justicier de Romont (d); Clément Claude, bourgeois de Romont (d); Lansbourg, officier du bailli de Romont; Braillard Pierre, de Saint-Martin de Vaud
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
manuscrit