Transfert des routes cantonales aux routes communales 01.05.1998 (selon l'arrêté du 02.12.1997): rue des Comptes, route de la Belle-Croix, Grand-Rue, route du Poyet, route de Bossens: autorisations, conventions et plans relatives aux routes concernées 1900-1960, 1969-1987, 1991, plans état 1998 -
Plans et conventions
