Cote
CH 001687-7 1A-B-K-1-17
Titre
Transfert des routes cantonales aux routes communales 01.05.1998 (selon l'arrêté du 02.12.1997): rue des Comptes, route de la Belle-Croix, Grand-Rue, route du Poyet, route de Bossens: autorisations, conventions et plans relatives aux routes concernées 1900-1960, 1969-1987, 1991, plans état 1998 -
Plans et conventions
Date(s)
- 1900 - 1998 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 jurismappe
Nom du producteur
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
/
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Cote de classement physique
S-0869
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Territoire (Sujet)
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Statut
Revised
Niveau de détail
Partial