Cote
CH 001686-X FA-0-1245
Titre
Tableaux, lois et papiers relatifs au rachat des dîmes
Date(s)
- 22.11.1833 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 6 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Tableaux, lois et papiers relatifs au rachat des dîmes (1834):
2 tableaux manuscrits, une lettre de l'assemblée des propriétaires de Chavannes-les-Forts, 3 arrêtés du Conseil d'Etat de Fribourg: 2 du 13.04.1833 et un du 01.02.1833..Clergé de Romont; Robadey;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_07