Cote
CH 001686-X FA-0-0631
Titre
Supplique du clergé de Romont et réponse de Charles III, duc de Savoie
Date(s)
- 09.12.1534 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 2 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Il s'agit de la supplique du clergé de Romont qui réclame l'encaissement du cens annuel sur une vigne à Mur (VD) au lieu-dit en Guévoz, ainsi que les droits de mutation inhérents à cette vigne. Le clergé de Romont affirme que l'église paroissiale de Cudrefin est malmenée par les châtelains de Cudrefin et les seigneurs du Pays de Vaud.. Duc de Savoie; Charles III, duc de Savoie; Clergé de Romont; Lardet;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. Sceau du duc de Savoie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Cudrefin_1_12