Pièce 0631 - Supplique du clergé de Romont et réponse de Charles III, duc de Savoie

Cote

CH 001686-X FA-0-0631

Titre

Supplique du clergé de Romont et réponse de Charles III, duc de Savoie

Date(s)

  • 09.12.1534 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 2 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Il s'agit de la supplique du clergé de Romont qui réclame l'encaissement du cens annuel sur une vigne à Mur (VD) au lieu-dit en Guévoz, ainsi que les droits de mutation inhérents à cette vigne. Le clergé de Romont affirme que l'église paroissiale de Cudrefin est malmenée par les châtelains de Cudrefin et les seigneurs du Pays de Vaud.. Duc de Savoie; Charles III, duc de Savoie; Clergé de Romont; Lardet;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. Sceau du duc de Savoie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Cudrefin_1_12

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Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-045