Romont FR

Référentiel

Code

CH-1680 Carte de Romont FR

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Romont FR

Termes équivalents

Romont FR

  • Employé pour Romont
  • Employé pour Remund

Termes associés

Romont FR

11 Description archivistique résultats pour Romont FR

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Convocation envoyée à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra et à Claude Ayer domicilié à Arruffens pour comparaître à une audience

Le clergé de Romont et Mademoiselle Bovard de Drognens, de Fribourg, demandent à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil et à Claude Ayer domicilié à Arruffens des réponses sur les confins des terres sises à la Maillardaz rière le territoire d'Arruffens.
Il s'agit d'arbitrer un conflit au sujet de la possession du droit de percevoir la dîme dans ce lieu-dit entre l'Hôpital de Romont (propriété du Conseil municipal) et le clergé de Romont. L'audience a lieu le 11 juin 1828 à 9h.. Préfet de Romont; Gottrau de, préfet de Romont; Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil; Ayer Claude, domicilié à Arruffens; Gottrau de, préfet de Romont; clergé de Romont; Bovard, de Drognens et Fribourg, mademoiselle; Hôpital de Romont; conseil municipal de Romont

Résultats 11 à 11 sur 11