Romont, Tribunal civil

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Romont, Tribunal civil

Equivalent terms

Romont, Tribunal civil

Associated terms

Romont, Tribunal civil

1 Archival description results for Romont, Tribunal civil

1 results directly related Exclude narrower terms

Copie ou Double de reconnaissance de la cure de Villaz dressée en 1732 par les commissaires Gaudard et de Crousaz

Cette copie de reconnaissances contient plusieurs actes en lui-même:
Double de reconnaissance prêtées par les honorables prud'hommes et paroissiens de la cure de Villaz en faveur de leur seigneur curé en 1732 avec une désignation du domaine de la cure, ensemble deux copies d'arrêts et prononciations rendues entre ladite paroisse et ledit seigneur curé, le tout levé de l'instance dedits paroissiens en 1732.
Cette reconnaissance de 1732 a été établie sur le modèle de celle que Jacques Moenat, commissaire, a dressée en 1607.
La copie d'une décision dans laquelle l'évêque de Lausanne Maxime Guisolan donne le droit au clergé de Romont de couper une dizaine de chênes sur les terres de la cure de Villaz.. Curé de Villaz; Saint-Bernard Nicolas de, gouverneur de l'église paroissiale de Villaz; Villaz, paroissiens de; Gaudard, commissaire; Crousaz de [Decrousaz], commissaire; Gottofrey Joseph, secrétaire épiscopale de l'évêque de Lausanne Maxime Guisolan; Perroud Pierre, fils de Pierre Perroud (d), assistant du commissaire; Déposieux Jean, fils de Jean (d), de Villaz; Gillard Pierre, fils de Thomas (d), de Lussy; Herbettaz Jean, de Fuyens; Millard Pierre, des Glânes; Dévaud Joseph, de la Battia: Guisolan Maxime, évêque de Lausanne; comte de Lausanne, prince du St-Empire, capucin