Cote
Titre
Date(s)
- 25.01.1513 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Rouleau; 40 x 36; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Cet acte retrace la mémoire de la vente des lauds et du fief d'Humberta de Billens au clergé de Romont au travers des ratifications exigées par la vente d'un fief, notamment celles du duc de Savoie, de la feudataire Humberte de Billens, et de Marguerite de Savoie (alors princesse des Pays-Bas). Le document fait allusion à 6 autres actes compris entre le 5 mai 1505 et le 5 août 1513
Transcription dans cahier de Transcription n°2 p. 23-5
Notice d'un archiviste certainement du XIXe:"Cette lettre du 25e de janvier 1513 est une approbation et laudation alléguées fait à la dîme de Villaz par le vénérable clergé de Romont en 1508 en vertu de laquelle le commissaire général de la duchesse douairière de Savoie Marguerite archiduchesse d'Autriche et de son fils Charles de Savoye approuvent l'acquis susdit en unième temps en passe amortérization perpétuelle en faveur dudit vénérable clergé moyennant vingt écus d'or du cour et poids du Roy de France valant chaque écu 43 sols bons lausannois.". Duchesse de Savoie; Vendam Antoine, receveur général d'Aoste, procureur et commissaire du Pays de Vaud; Marguerite, archiduchesse d'Autriche et de Bourgogne, duchesse (veuve) de Savoie, comtesse de Bourgogne, Cadrilegii, Bugey, Villarys, Pays de Vaud; Savoie Charles de, fils; Clergé de Romont; Comitis Claude, procureur du clergé de Romont; Signiodi Jean ?, notaire; Furno Jean de, notaire public; Savoie Philippe [Philibert] de (d), duc de Savoie; Maruyx Jean de, noble, notaire, sercrétaire ducal; Guyrit [Guyvet] Gaspard, noble, receveur et secrétaire de la Chambre des Comptes de Savoie; Billens-Paccot Humberte de, fille de Pierre de Billens (antenatus), épouse de Agnabulus Paccot, donzel de Cruseilles (diocèse de Genève); Brunie Michel, de Bunavilla (diocèse de GE)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. manque le sceau de Marguerite d'Autriche-Savoie