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Title
Date(s)
- 23.02.1830 (Creation)
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Extent and medium
papier; Acte simple à plat; 23.5 x 38.5
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Archival history
Enveloppe: caisse d'amortissement pour le rachat des dîmes. Notice dorsale: Obligation en faveur de Françoise née Crausaz, femme de Claude Vaucher de Vauderens contre Monsieur Claude, fils de feu Jacques Roux, ancien syndic de Villarimboud, somme 300 francs,
Intérêt au 5% sur le 23 février
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Obligation en faveur de Françoise née Crausaz, femme de Claude Vaucher, de Vauderens contre Claude, fils de feu Jacques Roux, ancien syndic de Villarimboud. La somme engagée est de 300 francs de suisse que Claude Roux doit pour avoir acheté à François Crausaz-Vaucher des immeubles à Châtonnaye.
Un deuxième acte, au bas du premier, fait mention du rachat de cette obligation par le clergé de Romont, représenté par son procureur Devillard.
Dans l'acte de 1830 Françoise habite Châtonnaye, dans celui de 1832, elle habite Vuisternens-devant-Romont.. Roux Claude, fils de Jacques Roux (d), ancien syndic de Villarimboud; Roux Claude, fils de Jacques Roux (d), ancien syndic de Villarimboud; Crausaz-Vaucher Françoise, femme de Claude Vaucher de Vauderens, domiciliée à Châtonnaye puis à Vuisternens-devant-Romont; Comte [François], notaire public juré, secrétaire de la direction des Orphelins de la Préfecture de Romont; Buache Samuel Nicolas, de Payerne, domicilié à Romont; Tissot Claude, fils de Denis Tissot (d), de Rueyres-Treyfayes; Thévoz Henri, fils d'Alexandre (d), de Missy (canton de Vaud); Robadey François, fils de François Xavier (d), bourgeois de Romont; Wuilleret Théodore, syndic de Romont, lieutenant de préfet, membre du Grand Conseil du canton de Fribourg; Nicolet dit Bays Joseph, fils de Claude Nicolet (d), communier de Villarimboud; Nicolet dit Meitan Joseph, fils de Antoine Nicolet (d), communier de Villarimboud; Devillard Joseph Marie, chanoine, professeur, procureur du clergé de Romont
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
manuscrit