Einzelstück 0277 - Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin

Signatur

CH 001686-X FA-0-0277

Titel

Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin

Datum/Laufzeit

  • 27.03.1722 (Creation)

Erschließungsstufe

Einzelstück

Umfang und Medium

parchemin; Rouleau; 27 x 13.5; 1 pièce

Abgebende Stelle

Eingrenzung und Inhalt

Cet acte mentionne trois actes qui attestent du long procès entre le curé Clavin et Pierre Blondet: 04.03.1716 / 06.02.1721 / 27.03.1722
"Soit de notoriété publique que vénérable, docte et dévot Monsieur François Joseph Clavin, moderne curé à Villaz-Saint-Pierre, s'étant au nom des honorables sieurs Antoine et Pierre, frères indivis et marchands à Romont inscrit en l'édit de Monsieur de François Joseph Reynold secrétaire dudit Romont, sou(ve)rainement obtenu les 6 février 1721 pour le capital restant de 22 écus pps avec 3 écus 7 batz et demi d'intérêts par obligé du 4e mars 1716 stipulé par le soussigné, après observation de toutes formalités en ce fait nécessaires le jour date ici bas mise retardé pour la distrbution au sujet d'un long procès par devant magnifique et très honoré seigneur Charles Protais Kesller, moderne bailli dudit Romont, et de ses assesseurs, accompagnés des officiers baillivaux, et du soussigné curial substitué personnellement est comparu ledit sieur Pierre Blondet, d'estre satisfait à teneur dedite inscription en acquittement de laquelle et des trois écus et trois critzers pour le lod at été colloqué en cinquième rang sur la mieuvalue du bien vendu non payé à la confrérie Saint-Joseph qu'est la moitié devers vent par les boënnes mises du mas d'après dit "de la grange rouge", territoire dudit Romont, jouxte la charrière publique tendante à Moudon du vent, une autre charrière publique tendante aux granges de Bossens avec un peu le pâquier commun d'orient, l'autre moitié dudit mas par lesdites bornes, appartenant à la noble hoirie de Cerjat de Denesy dudit Moudon de bise et la terre desdits nobles hoirs, celles de Caspar Tribulliet et de Jacques Vernex d'occident, et celle de ce dernier par unes encasses encore devers vent, taxée ladite moitié pendant la suite de cette discussion 730 écus dite monnoye. Ainsi passé à teneur des loix édittales sous dévestiture et investiture et réserves des droits seigneuriaux pour le futur, toutes autres formalités et seau requis, le vingt-septième de mars, mille sept cents, vingt et deux"

Plus bas dans l'acte, une ptite notice certainement postérieure dans une encre relativement effacée, dit ceci:" Tout est perdus, on at pas trouvé faisable de rédimer une si grosse somme.". Bailli de Romont; Kesller Charles Protais, bailli de Romont; Blondet Pierre, de Romont, marchand; Blondet Antoine, de Romont, marchand; Clavin François Joseph, curé de Villaz-Saint-Pierre; Gillion Laurent, curial; Reynold François Joseph, secrétaire de Romont; Tribulliet Caspar, noble; Vernex Jacques, noble; Cerjat, héritiers, de Denesy; Saint-Joseph confrérie de

Bewertung, Vernichtung und Terminierung

Zuwächse

Ordnung und Klassifikation

Benutzungsbedingungen

Reproduktionsbedingungen

In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache

  • Französisch

Schrift in den Unterlagen

Anmerkungen zu Sprache und Schrift

manuscrit

Physische Beschaffenheit und technische Anforderungen

Findmittel

Existenz und Aufbewahrungsort von Originalen

Existenz und Aufbewahrungsort von Kopien

Verwandte Verzeichnungseinheiten

Verwandte Beschreibungen

Alternative Identifikatoren/Signaturen

cote ancienne

Actes modernes non cotés_1_10

Zugriffspunkte (Ort)

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Identifikator "Beschreibung"

Archivcode

Status

Erschließungstiefe

Daten der Bestandsbildung, Überprüfung, Löschung/Kassierung

Quellen

Bereich Zugang

Verwandte Personen und Organisationen

Verwandte Genres

Physisches Objekt

  • Schachtel: Box-013