Cote
CH 001686-X FA-0-1300
Titre
L'évêque de Lausanne ordonne la clôture des comptes de l'ancien procureur avant la nomination du nouveau
Date(s)
- 06.06.1727 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; B5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
L'évêque de Lausanne demande au clergé de Romont de clore les comptes de son ancien procureur Brayer avant de nommer un nouveau procureur sous peine d'avoir à en supporter les frais.. Evêque de Lausanne; Fremion [Gremion], Secrétaire épiscopal; Clergé de Romont; Fremion [Gremion], Secrétaire épiscopal; Brayer, ancien procureur du Clergé de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. cachet de cire
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_2_08