Cote
CH 001686-X FA-0-0030
Titre
L'évêque de Lausanne et Genève soutient le clergé de Romont quant à son droit de sépulture dans l'église
Date(s)
- 08.02.1828 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; 19.5 x 24; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
L'évêque de Lausanne et Genève Pierre Tobie soutient le clergé de Romont quant à son droit de sépulture dans l'église. Il se fonde sur l'exemple de la ville de Fribourg qui lui a permis de conserver ce droit immémorial.. Evêque de Lausanne; Tobie Pierre, évêque de Lausanne et Genève; Clergé de Romont; Tobie Pierre, évêque de Lausanne et Genève;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
APR_Cudrefin_7_09
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_30